Les sanctions aux infractions routières

Comme toutes les infractions, les infractions routières sont sanctionnées. La nature et le degré des sanctions dépend de la gravité de l’infraction commise.

Sanctions aux infractions routières 

Les infractions routières sont des actes punis par la loi. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l’infraction : les contraventions sont punies moins lourdement que les délits.

Pour une contravention, l’amende peut atteindre 1 500 euros au maximum (3 000 euros en cas de récidive). Pour un délit, l’amende minimale est de 3 750 euros…mais peut atteindre 150 000 euros !

Les délinquants (= les auteurs de délits) sont passibles de peines d’emprisonnement, à la différence des contrevenants (auteurs de contraventions). Aucune peine de prison ne peut en effet être prononcée pour une contravention.

 
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Amendes et peines d’emprisonnement constituent ce que l’on appelle en droit pénal les « peines principales ».

Ces peines principales peuvent être assorties de peines complémentaires ou alternatives :

Bon à savoir : les contrevenants peuvent être convoqués devant les tribunaux de police, tandis que les personnes qui ont commis des délits sont convoqués devant les tribunaux correctionnels.

Une peine alternative est une peine qui se substitue à une peine principale. Les peines alternatives peuvent être proposées par les juges à l’occasion d’un jugement.

En l’occurrence, les peines alternatives en matière d’infractions routières consistent à remplacer l’amende ou la peine d’emprisonnement par l’obligation de réaliser un stage de sécurité routière par exemple.

Infractions routières : délits et peines

Les délits sont des infractions routières graves. Les peines sanctionnant un délit routier varient suivant la nature de l’infraction.

Les délits, à la différence des contraventions, peuvent entraîner des peines d’emprisonnement.

Les peines principales pour un délit sont d’une part l’amende, d’autre part la prison. Les peines d’emprisonnement peuvent être comprises entre 3 mois et 10 ans. Les amendes sont quant à elles comprises entre 3 750 euros et 150 000 euros.

A ces deux peines principales, il faut rajouter les peines complémentaires. Les voici :

  • Un retrait de 6 points sur le permis de conduire (sauf bien sûr pour les infractions liées à la conduite sans permis, avec un permis annulé ou invalidé)
  • Un retrait ou une suspension du permis de conduire pouvant aller de 3 à 5 ans
  • Eventuellement l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais
  • Eventuellement l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pendant 5 ans maximum
  • Eventuellement l’immobilisation et la confiscation du véhicule
  • Eventuellement une peine de jours-amende
  • Eventuellement des travaux d’intérêt général

Infractions routières : contraventions et amendes

Il existe 5 classes de contraventions. La classe 1 regroupe les contraventions les moins graves, la classe 5 les contraventions les plus graves.

Voici le montant maximal de l’amende pour chaque type de contraventions :

  • 1ère classe : 38 euros
  • 2ème classe : 150 euros
  • 3ème classe : 450 euros
  • 4ème classe : 750 euros
  • 5ème classe : 1 500 euros (ou 3 000 euros en cas de récidive)

A l’amende peuvent s’adjoindre des peines complémentaires (suspension du permis de conduire, confiscation du véhicule, obligation d’effectuer un stage de sécurité routière etc.).

Les amendes des classes 1 à 4 sont des amendes forfaitaires. Elles peuvent être minorées ou majorées suivant le délai de paiement.