L'immobilisation du véhicule et la mise en fourrière du véhicule : mesures de sûreté

Deux mesures de sûreté pour la sécurité routière, sont l'immobilisation du véhicule et la mise en fourrière.

L’immobilisation d’un véhicule

Votre véhicule peut être immobilisé par les forces de l’ordre dès lors que vous avez commis une infraction susceptible d’entraîner l’immobilisation.

Si vous commettez une infraction qui implique la confiscation de votre véhicule (conduite sous l’emprise de stupéfiant, conduite sans permis etc.), votre véhicule sera automatiquement immobilisé.

L’immobilisation peut aussi être motivée par des motifs qui se rattachent à l’état de votre véhicule : si votre véhicule n’est pas en état d’être conduit, s’il est trop bruyant, trop polluant, si ses feux ou les avertisseurs sonores ne sont pas réglementaires etc.

 
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L’immobilisation est une obligation faite au conducteur du véhicule ou à son propriétaire de maintenir le véhicule sur place. En pratique, les forces de l’ordre vous demanderont de stationner votre véhicule. Vous ne pourrez pas le conduire tant que l’immobilisation ne sera pas levée.

Attention ! Le fait d’entraver l’immobilisation d’un véhicule est un délit passible d’une amende de 3 750 euros d’amende et d’une peine de prison de 3 mois.

L’immobilisation prend fin à partir du moment où la situation qui a entraîné l’immobilisation a cessé (le passage du contrôle technique par exemple).

La mise en fourrière

La mise en fourrière consiste à déplacer votre véhicule dans une fourrière. La mise en fourrière est décidée par les forces de l’ordre.

Elle peut être décidée pour plusieurs raisons : en cas de stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux, en cas d’entrave à la circulation, de non-mise à jour du contrôle technique, de circulation dans les espaces naturels etc. La plupart du temps, c’est à cause d’un stationnement non règlementaire.

La mise en fourrière peut aussi faire suite à l’immobilisation du véhicule, lorsque le motif qui a entraîné l’immobilisation n’a pas cessé dans les 48 heures suivantes.

Si vous êtes sur place au moment de l’enlèvement, vous pouvez récupérer votre véhicule avant qu’il soit envoyé à condition que l’enlèvement ne soit pas déjà en cours. Si vous entravez l’enlèvement en cours de votre véhicule, vous vous exposez à une amende de 2 750 euros d’amende et à 3 mois d’emprisonnement.

Si vous êtes absent au moment de l’enlèvement, vous devrez venir récupérer votre véhicule dans la fourrière qui garde votre véhicule. Il s’agit de la fourrière la plus proche de l’endroit où votre véhicule a été enlevé.

Bon à savoir : vous pouvez contester la mise en fourrière de votre véhicule en adressant une lettre au procureur ou au préfet.

En cas de doute, pour savoir si votre véhicule a été enlevé et mis en fourrière, rendez-vous sur cette page :

http://www.fourriere.interieur.gouv.fr/fourrieres/recherche_vehicule.php