Permis à points : tout ce qu'il faut savoir

Le permis à points, instauré en 1992, a pour objectif d’inciter les conducteurs à plus de prudence sur les routes. La plupart des infractions au Code de la route se matérialisent par un retrait de points.

Barème du permis de conduire

Il existe un barème du permis de conduire. Le permis de conduire est crédité de 12 points initialement. Chaque infraction commise peut entraîner la perte d’un ou de plusieurs points sur le permis de conduire. Votre permis de conduire devient invalide lorsque votre solde de points devient nul.

Les jeunes conducteurs, c’est-à-dire les personnes qui reçoivent leur premier permis, ont un permis dit « probatoire ». Il est crédité de 6 points au lieu de 12.

Si vous ne commettez aucune infraction durant les trois premières années de conduite, votre capital de points passe automatiquement à 12. Le délai est de deux ans et non de trois ans si vous avez passé la conduite accompagnée.

 
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Bon à savoir : le permis à points s’applique à toutes les catégories de permis de conduire, sans exception.

Perte de points

Toute infraction routière entreine une perte de points sur le permis. Un permis de conduire à 0 point devient immédiatement invalide. Si le solde de votre permis devient nul, vous recevrez une lettre qui vous « invitera » à remettre votre permis devenu invalide à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.

Vous devrez attendre six mois avant de pouvoir repasser votre permis (code + conduite).

Il faut savoir qu’une infraction ne peut engendrer un retrait de plus de 6 points. Les infractions qui peuvent entraîner un retrait de six points sur le permis de conduire sont les délits.

Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, sachez que vous ne pourrez perdre plus de 8 points d’un coup.

Par exemple : si vous êtes un motocycliste, que vous avez commis un délit et qu’en plus de cela vous ne portez pas de casque, vous perdrez « seulement » 8 points et non 9 points (6 points pour le délit et 3 points pour le non-port du casque).

Il existe deux manières de récupérer ses points perdus :

  1. Ne pas commettre d’infractions routières pendant un certain délai (2 ans, 3 ans ou 6 mois suivant les situations). Dans ce cas-là, vous récupérez automatiquement vos points perdus.
  2. Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière (aussi appelé stage de récupération de points).

Stage de récupération de points

Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière (= stage de récupération de points) permet de récupérer 4 points.

Rappel : le capital de points sur le permis ne peut pas être supérieur à 12 points. Si vous avez 9 points et que vous décidez de réaliser un stage pour retrouver tous vos points, vous ne gagnerez que 3 points. Le permis ne peut contenir 13 points (9 + 4).

On ne peut suivre un stage de récupération de points qu’une seule fois par an. Vous pouvez le suivre dans le centre agréé de votre choix, indépendamment de votre lieu de résidence.

Dans trois cas, le stage peut être obligatoire :

  1. Lorsque vous possédez un permis probatoire et que vous avez commis une infraction entraînant un retrait de 3 points au moins
  2. Lorsque le procureur de la République décide de transformer votre sanction (confiscation du véhicule par exemple) en une obligation d’effectuer un stage de sensibilisation
  3. Lorsque le stage de sensibilisation correspond à une peine complémentaire

A noter : dans ces deux derniers cas (2/ et 3/), l’effectuation du stage ne permet pas de récupérer 4 points.