Le permis probatoire

Si vous obtenez votre permis de conduire pour la première fois, vous recevrez un permis probatoire. Ce permis a pour objectif de vous inciter à être pus vigilant sur la route pendant les premières années de votre permis.

Qu’est-ce que le permis probatoire ?

Le permis de conduire est dit « probatoire » pendant les 2 ou 3 premières années suivant son obtention lorsque c’est la première fois que vous passez votre permis.

Si vous avez déjà votre permis de conduire depuis plus de 3 ans et passez une nouvelle catégorie, vous n’aurez pas de période probatoire à respecter.

En revanche, la période probatoire s’applique aux personnes dont le permis a été annulé par un juge ou à celles qui n’ont plus de points sur leur permis et qui doivent le repasser.

Pour les nouveaux permis sécurisés, la mention 106 du verso du permis matérialise la période probatoire.

 
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Les permis probatoires sont dotés de 6 points au moment de leur obtention. Au bout de 3 ans et si aucune infraction n’a été commise, le nombre de points double et passe à 12.

La période probatoire dure donc 3 ans. Sauf pour les personnes qui ont suivi la conduite accompagnée. Pour eux, la période probatoire est réduire à 2 ans seulement. Au bout de 2 ans, les 12 points sont acquis (si aucune infraction n’a été commise pendant la période probatoire).

A savoir : les personnes qui  ont commis une ou des infractions au cours de leur période probatoire n’obtiennent pas les 6 points au terme de la période. Elles vont devoir récupérer leurs points soit en ne commettant aucune infraction pendant 3 ans.

Cela leur permettra de récupérer les 12 points. Soit en suivant des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Chaque stage passé rapporte 4 points (attention, le permis ne peut contenir plus de 12 points !).

Majoration de points dans la période probatoire

La période probatoire dure 3 ans pour la personne qui n’a pas suivi la conduite accompagnée. Cela signifie qu’au bout de chaque fin d’année vous gagnez 2 points si vous n’avez pas commis d’infractions au cours de la période. Si vous n’avez commis aucune infraction au terme des trois ans, votre permis atteint les 12 points.

Les personnes qui ont passé la conduite accompagnée ont une période probatoire réduite à 2 ans. Si vous avez effectué la conduite accompagnée, vous gagnez donc 3 points à la fin de chaque année si aucune infraction n’a été commise au cours de la période.

Votre permis de conduire passe donc de 6 points à 12 points en seulement deux ans.

Retrait de points dans la période probatoire

Si vous commettez des infractions au cours de la période probatoire, vous perdez des points sur votre permis.

Si vous avez commis une infraction qui a entraîné la perte d’un point de permis, vous pourrez récupérer ce point au bout de 6 mois si aucune infraction n’a été commise pendant ce délai. Si en revanche une nouvelle infraction est commise pendant ces 6 mois, le point n’est plus récupérable.

Si vous avez commis une infraction qui a entraîné la perte de deux points sur votre permis de conduire, vous ne pourrez pas les récupérer. Vous pourrez en revanche réaliser un stage de sensibilisation pour récupérer les points.

Si vous avez commis une infraction qui a entraîné un retrait de trois points, vous serez dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois. En cas de refus, une amende de 135 euros vous sera infligée et votre permis pourra être suspendu pour une durée de 3 ans.

En cas d’effectuation du stage, l’amende reçue à cause de l’infraction pourra être remboursée par le Trésor public (en revanche le coût du stage n’est pas remboursé…).

Si vous perdez six points dès la première année de la période probatoire, votre permis devient invalide pour solde de points nul. Vous devrez repasser l’examen du permis de conduire…

Remarque : on voit, grâce à ces mécanismes, que le permis probatoire a pour objectif de vous inciter à conduire de manière très prudente et à respecter scrupuleusement les règles du Code de la route pendant les premières années de conduite.