La perte de points sur le permis

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent de récupérer des points. En revanche, il n’est pas possible de récupérer des points lorsque le solde de points est à zéro. La seule solution : repasser le permis.

La perte de points sur le permis 

Le système du permis à points a été instauré en France en juillet 1992. Son objectif affiché est d’ordre pratique et pédagogique : dissuader les conducteurs de commettre des infractions et les responsabiliser davantage.

Le système du permis à points a porté ses fruits et permis de diminuer de manière considérable le nombre de tués sur la route.

Le permis peut contenir au maximum 12 points. Durant la période probatoire du permis, vous ne possédez que 6 points. Vous obtenez vos 12 points au terme des 2 ans ou 3 ans de la période probatoire si vous n’avez pas commis d’infractions pendant cette période.

La perte de points est une mesure administrative à caractère automatique. Elle intervient à côté des sanctions pénales (sanctions judiciaires). A chaque infraction correspond un nombre de points retiré.

 
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La perte de points dépend de la gravité de l’infraction commise. Une contravention peut entraîner une perte de points allant de 1 à 6 points. Un délit peut entraîner une perte de points supérieure à 6 points.

On ne peut perdre que 8 points au cours d’une même verbalisation. Cela limite les conséquences en termes de points d’une cumulation d’infractions.

Exemple : si au cours d’un contrôle routier, le policier ou le gendarme relève trois infractions dont chacune entraîne le retrait de 3 points, vous ne perdrez que 8 points, et non 9.

Que faire en cas de perte de points sur le permis ?

Tant qu’une personne possède un permis dont le capital de points n’est pas égal à zéro, elle peut continuer à conduire sans chercher à récupérer ses points.

C’est un choix. Le risque étant que si une nouvelle infraction vient à être commise le permis pourra être annulé pour cause de solde de points nul.

Si vous ne commettez pas d’infractions durant un certain délai de temps, vous récupérez automatiquement vos points. Vous récupérez ainsi automatiquement votre point perdu au bout de 6 mois passé sans commettre d’infractions.

Vous récupérer automatiquement tous vos points perdus si vous n’avez commis aucune infraction durant les deux dernières années (ou les trois dernières années si votre dernière infraction était un délit, une contravention de 4ème ou de 5ème classe).

Pour récupérer ses points de manière plus proactive, il est possible de participer à des stages de récupération de points. Une participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points d’un coup. Il est possible de réaliser un stage par an maximum.

Que faire en cas de perte de la totalité des points ?

Un permis dont le solde de points tombe à zéro devient invalide. La perte de la totalité des points est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception

Cette lettre récapitule l’historique des pertes de points ayant abouti au solde nul, prononce l’invalidité du permis et vous enjoint à restituer votre permis en préfecture dans un délai de 10 jours.

Pour récupérer votre permis, vous devrez…le repasser. C’est-à-dire repasser l’examen de conduite (et aussi le Code s’il a été obtenu il y a plus de cinq ans).

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière s’adressent en effet aux personnes qui ont perdu des points sur leur permis de conduire mais qui en ont encore. Il n’est pas possible d’effectuer de stage lorsque le solde de points est à zéro.

N. B. Dans tous les cas, vous ne pourrez pas reconduire pendant 6 mois, ou pendant 1 an si vous vous êtes déjà fait retirer votre permis il y a moins de 5 ans.