Que faire en cas de procès verbal perdu ?

En cas de procès verbal perdu, vous devez vous adresser au centre de traitement des amendes. Voici la procédure à suivre.

Contacter le centre de traitement des amendes

Que faire en cas de procès-verbal perdu ? Il suffit de contacter le centre de traitement des amendes auquel est rattaché votre domicile.

La démarche doit être réalisée le plus tôt possible, sinon votre amende pourra être majorée.

Vous pouvez vous rendre physiquement au centre de traitement des amendes de votre domicile, mais il est plus simple d’envoyer un courrier exposant la situation, en recommandé avec accusé de réception de préférence.

Si vous ne savez pas quel est le centre de traitement des amendes dont vous dépendez, vous pouvez contacter le Trésor public où vous déplacer dans un poste de police pour demander. La recherche peut aussi se faire sur Internet.

Vous pouvez aussi vous déplacer dans le commissariat (ou la gendarmerie) le plus proche du lieu où vous avez commis l’infraction. Les policiers et les gendarmes ont un double de tous les PV qu’ils ont dressé.

Mais cela suppose que vous sachiez de quel commissariat ou gendarmerie les gendarmes ou les policiers qui vous ont verbalisé dépendent. C’est une démarche qui peut donc être très laborieuse.

Remarque : vous avez également la possibilité, si ces démarches vous rebutent, d’attendre de recevoir l’avis de l’amende forfaitaire majorée. En effet, vous recevez automatiquement une lettre à votre domicile qui vous indique que le délai de paiement est dépassé et que l’amende est majorée.

Une amende majorée de première classe s’élève à 33 euros (au lieu de 11 euros ou 17 euros pour le montant normal), le montant d’une amende de deuxième classe majorée est de 75 euros (au lieu de 35 euros), le montant d’une amende de troisième classe majorée est de 180 euros (au lieu de 68 euros), enfin le montant d’une amende majorée de quatrième classe est de 375 euros (au lieu de 135 euros).

 
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Documents à fournir en cas de procès verbal perdu

Dans le courrier que vous enverrez au centre de traitement des amendes, vous devrez fournir un certain nombre de documents.

Les voici : une photocopie du permis de conduire, une photocopie de la carte grise , la date et l’adresse de l’infraction (si possible) et un chèque correspondant au montant de l’amende à régler.

La lettre doit quant à elle contenir un exposé de votre situation.