A quoi sert la protection juridique de l'assurance auto ?

La garantie protection juridique, proposée par les assurances auto, permet une couverture de vos frais de justice en cas d’action en justice intenté par vous ou contre vous.

Conditions de la protection juridique de l’assurance auto

La protection juridique est une garantie proposée par les assurances – notamment dans le cadre d’une assurance auto – qui vous permet d’être représenté ou défendu par votre assurance en cas d’action en justice.

La protection juridique n’est pas spécifique des assurances auto. La plupart des assurances proposent ce type de garantie, les assurances habitation par exemple.

Deux situations, symétriques, peuvent se présenter et « faire jouer » la garantie protection juridique :

1/ Vous êtes victime d’un accident de la route. Vous désirez obtenir réparation de vos préjudices devant les tribunaux et obtenir la condamnation du tiers responsable de l’accident.

2/ Vous êtes dans la situation inverse : un tiers vous accuse d’être responsable de l’accident routier et vous traîne en justice pour vous faire condamner.

Bon à savoir : la plupart du temps, la garantie de protection juridique s’étend à la famille de l’assuré.

 
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Modalités de la protection juridique de l’assurance auto

La garantie de protection juridique peut être incluse dans les formules d’assurances tous risques. Elle peut aussi revêtir un caractère optionnel.

A vous d’examiner les formules proposées par les assurances et de choisir de souscrire à cette garantie si elle ne figure pas dans votre formule.

Pour que la garantie protection juridique puisse « jouer », elle doit concerner un différends liés à votre véhicule : vous souhaitez poursuivre votre garagiste parce qu’il a détruit votre voiture, vous souhaitez attaquer en justice le responsable de l’accident qui vous a blessé (ou bien l’inverse, c’est le garagiste ou un tiers de l’accident qui vous attaque en justice).

La garantie protection juridique couvre les frais d’avocat occasionnés par l’action en justice (parfois dans certaines limites définies dans le contrat), les frais d’expertise éventuels et tous les autres frais de procédure.

La prise en charge des frais par l’assurance peut être plafonnée par cette dernière, selon les clauses du contrat.

La garantie peut ou non être invoquée dans le cas d’un accident ayant eu lieu à l’étranger (cela dépend des limites territoriales fixées dans les clauses du contrat).

A savoir : les assurances peuvent définir un seuil sous lequel la garantie de protection juridique ne jouera pas.

Avantages économiques de la protection juridique de l’assurance auto

Les avantages économiques de la garantie de protection juridique dans le cadre de litiges automobiles sont nombreux.

La Justice est un service public, mais un service public qui coûte cher. Les conflits juridiques liés aux accidents de la route et plus généralement à la conduite de véhicules sur les voies publiques sont une réalité.

Pour ne pas se ruiner dans les procédures en justice qui peuvent à voir lieu, la garantie protection juridique est un réel atout économique.

Remarque : votre assurance peut vous proposer les services d’un avocat en particulier (le sien par exemple). Libre à vous d’accepter la proposition ou bien de refuser et de choisir l’avocat que vous voulez.

Même s’il est difficile de donner un prix, tant celui-ci peut varier considérablement d’une assurance à l’autre et en fonction de votre situation, sachez qu’en moyenne la garantie protection juridique dans le cadre d’une assurance auto coûte une dizaine d’euros par mois.