Le principe de réciprocité du permis hors Europe

Le permis de conduire français est valable dans certains pays situés hors de l’espace européen, vertu d’accords de réciprocité conclu entre la France et ces pays.

Permis de conduire dans les pays hors de l’Espace européen

Pour pouvoir échanger votre permis de conduire français contre un permis de conduire d’un pays situé hors de l’Espace économique européen (EEE), il faut que la France ait conclu avec ce pays un accord de réciprocité concernant le permis de conduire. Voir ci-dessous la liste des pays avec lesquels la France a conclu ce type d’accords.

Pour rappel, l’Espace économique européen inclut tous les pays de l’Union européenne (au nombre de 28 actuellement), plus le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Si vous vous rendez dans ces pays (temporairement ou même pour y résider), vous n’avez pas besoin e procéder à l’échange de votre permis de conduire. L’échange de permis de conduire concerne donc surtout les pays hors de l’Europe.

 
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Un accord de réciprocité, par définition, fonctionne dans les deux sens. La démarche peut donc être inverse et consister à échanger un permis étranger contre un permis français.

Par exemple : l’Algérie et la France ont conclu entre eux un accord de réciprocité. Cela signifie que les Algériens peuvent échanger leur permis contre un permis français et les Français leur permis de conduire français contre un permis algérien. Les Français n’ont donc pas besoin de passer le permis algérien, et les Algériens le permis français.

Pour échanger un permis étranger contre un permis français ou l’inverse, la personne doit s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile.

Voici la liste des pièces à fournir pour échanger son permis étranger contre un permis français :

  • Un formulaire cerfa n°14879*01 de demande d’échange complété, daté et signé ;
  • Un formulaire référence 06 cerfa n°14948*01 complété, daté et signé ;
  • 2 photocopies du permis de conduire étranger et sa traduction officielle si nécessaire ;
  • Une attestation récente de vos droits à conduire établie par l’Etat de délivrance de votre permis de conduire
  • 2 photocopies de la carte nationale d’identité ou du passeport pour les demandeurs français (expatriés), suisses ou européens ;
  • 2 photocopies du titre de séjour ou de la vignette Ofii du passeport pour les demandeurs non-européens ;
  • La photocopie d’un justificatif de domicile ;
  • 2 photocopies d’un justificatif de domicile ;
  • 2 photos d’identité homologuées ;
  • Une carte d’étudiant pour les demandeurs étudiants.

D’autres justificatifs peuvent vous être demandés.

Pour échanger un permis français contre un permis étranger, ce ne sont pas les préfectures et sous-préfectures qui sont compétentes, mais les services des pays concernés.

A savoir : lors de la démarche au guichet, les originaux doivent être présentés en plus des photocopies.

Les pays hors de l’espace européen faisant partie d’accords de réciprocité

Voici la liste complète des pays ayant conclu avec la France des accords de réciprocité concernant le permis de conduire :

  • Afrique du Sud ;
  • Algérie ;
  • Andorre ;
  • Antigua et Barbuda ;
  • Arabie Saoudite ;
  • Arménie (seulement si le permis a été délivré avant le 1er janvier 1992 au nom de l’URSS) ;
  • Australie (échange limité) ;
  • Azerbaïdjan (seulement si le permis a été délivré avant le 1er janvier 1992 au nom de l’URSS);
  • Bahamas ;
  • Bahreïn ;
  • Belize ;
  • Bénin ;
  • Bhoutan ;
  • Biélorussie (seulement si le permis a été délivré avant le 1er janvier 1992 au nom de l’URSS);
  • Birmanie ;
  • Bolivie ;
  • Bosnie-Herzégovine (échange limité) ;
  • Botswana ;
  • Brésil (échange limité) ;
  • Brunei ;
  • Burkina Faso (pas d’échange des permis de catégorie D) ;
  • Burundi ;
  • Canada (échange limité)  ;
  • Cap-Vert ;
  • Centrafricaine (République) ;
  • Chine (échange limité) 
  • Colombie ;
  • Corée du Sud ;
  • Costa Rica ;
  • Côte d’Ivoire (échange limité) ;
  • Croatie ;
  • Cuba ;
  • Djibouti ;
  • Dominique ;
  • Égypte ;
  • Émirats Arabes Unis ;
  • États-Unis d’Amérique (échange limité) ;
  • Éthiopie ;
  • Gabon ;
  • Gambie ;
  • Géorgie (seulement si le permis a été délivré avant le 1er janvier 1992 au nom de l’URSS);
  • Grenade ;
  • Guatemala ;
  • Guinée-Bissau ;
  • Guinée équatoriale ;
  • Guyana, Honduras ;
  • Iles vierges britanniques ;
  • Iran (échange limité) ;
  • Jamaïque (échange limité) ;
  • Jersey ;
  • Guernesey ;
  • Japon ;
  • Jordanie ;
  • Kazakhstan (seulement si le permis a été délivré avant le 1er janvier 1992 au nom de l’URSS);
  • Kenya ;
  • Kirghizistan (seulement si le permis a été délivré avant le 1er janvier 1992 au nom de l’URSS);
  • Koweït ;
  • Laos ;
  • Liban ;
  • Liberia ;
  • Libye ;
  • Macédoine ;
  • Madagascar ;
  • Malaisie ;
  • Malawi ;
  • Mali ;
  • Man (Ile de) ;
  • Maroc ;
  • Maurice ;
  • Mauritanie ;
  • Moldavie (seulement si le permis a été délivré avant le 1er janvier 1992 au nom de l’URSS);
  • Monaco ;
  • Monténégro ;
  • Mozambique ;
  • Namibie ;
  • Népal ;
  • Nicaragua ;
  • Niger ;
  • Nouvelle Zélande ;
  • Oman ;
  • Ouzbékistan (seulement si le permis a été délivré avant le 1er janvier 1992 au nom de l’URSS);
  • Panama ;
  • Papouasie-Nouvelle Guinée ;
  • Paraguay ;
  • Philippines ;
  • Russie ;
  • Saint-Christophe et Niévès ;
  • Sainte-Lucie ;
  • Saint-Marin ;
  • Saint-Vincent et les Grenadines ;
  • Salvador – Samoa ;
  • Sao Tomé et Principe ;
  • Sénégal ;
  • Serbie ;
  • Seychelles ;
  • Sierra Leone ;
  • Singapour ;
  • Soudan ;
  • Suisse ;
  • Surinam ;
  • Swaziland ;
  • Syrie ;
  • Tadjikistan (seulement si le permis a été délivré avant le 1er janvier 1992 au nom de l’URSS);
  • Taïwan ;
  • Tchad ;
  • Togo ;
  • Tunisie ;
  • Turkménistan (seulement si le permis a été délivré avant le 1er janvier 1992 au nom de l’URSS);
  • Turquie;
  • Ukraine (seulement si le permis a été délivré avant le 1er janvier 1992 au nom de l’URSS);
  • Vanuatu ;
  • Vietnal.