Accident de la route : les responsabilités pénales et civiles du conducteur

La responsabilité civile concerne les tiers, c’est-à-dire les victimes de l’accident dont vous êtes responsable. Vous devez obligatoirement être assuré au titre de la responsabilité civile. La responsabilité pénale est engagé lorsque vous avez commis une infraction.

Responsabilités civiles du conducteur en cas d’accident de la route 

La responsabilité civile, de manière générale, signifie que vous devez indemniser les personnes auxquelles vous causez un dommage. C’est une obligation au fondement du droit civil.

En France, tous les conducteurs de véhicules doivent passer un contrat d’assurance avec l’assureur de leur choix. Quelque soit le format du contrat (assurance tous risques, assurance au tiers etc.), la garantie responsabilité civile est présente.

La garantie responsabilité civile est la seule garantie qui soit obligatoire. Généralement, l’assurance au tiers n’inclut que cette garantie.

 
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Cette garantie permet de couvrir les dommages causés par vous aux tiers : passagers, piétons, autres conducteurs. Les dommages concernés peuvent être matériels et/ou corporels.

En contractant avec votre assurance un contrat de responsabilité civile, l’assurance s’engage à endosser à votre place votre responsabilité civile et donc à prendre en charge l’indemnisation des tiers le cas échéant.

Mais attention : la prise en charge par votre assurance de l’indemnisation des tiers ne s’applique pas si vous avez commis volontairement l’accident (faute intentionnelle) ou si vous vous êtes montré très imprudent.

Si par exemple vous avez commis un accident en ayant 2 grammes d’alcool dans le sang, l’assurance ne prendra pas en charge l’indemnisation des victimes. Ce sera à vous d’indemniser les victimes. Le transfert de la responsabilité civile de vous à votre assurance est donc conditionné.

Responsabilités pénales du conducteur en cas d’accident de la route 

Votre responsabilité pénale peut être engagée dès lors que vous commettez une infraction. Si la responsabilité civile définit une obligation à l’égard des tierces personnes, la responsabilité pénale définit une obligation vis-à-vis des lois.

La responsabilité pénale ne peut pas, à la différence de la responsabilité civile, être transférée à votre assurance. Vous êtes responsable d’une infraction, c’est à vous de « payer ». De payer à l’Etat, et, avec lui, à la société en quelque sorte.

La sanction est proportionnelle à la gravité de l’infraction commise. La sanction principale des petites infractions est l’amende. Les infractions graves peuvent être punies de peines d’emprisonnement.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées : travaux d’intérêt général, jours-amende, confiscation du véhicule, suspension du permis de conduire, interdiction de conduire certains véhicules etc.

Pour résumer :

1/ La responsabilité pénale est engagée lorsque vous commettez une infraction (pénale par définition), c’est-à-dire lorsque vous désobéissez à la loi. Vous êtes sanctionné par des sanctions pénales : amende, prison etc.

2/ La responsabilité civile est engagée lorsque vous commettez des dommages à autrui. La sanction consiste dans l’indemnisation des victimes des dommages.

Typiquement, un accident de la route peut engager à la fois votre responsabilité civile et votre responsabilité pénale.

Par exemple, si vous conduisez en état d’ivresse et que vous commettez un accident, vos deux responsabilités sont engagées : votre responsabilité pénale parce que vous avez commis une infraction et votre responsabilité civile parce que vous avez causé des dommages à autrui (aux victimes de l’accident en l’occurrence).