La sécurité routière

La sécurité routière est un ensemble de dispositifs et d’actions visant à prévenir les dangers inhérents à la circulation routière. L’objectif de la sécurité routière est in fine de réduire le nombre de victimes de la route.

La sécurité routière et le Code de la route

L’augmentation continuelle du nombre de véhicules en circulation a obligé les pouvoirs publics à prendre des mesures de sécurité routière.

On peut affirmer que la majorité des dispositions contenues dans le Code de la route a pour fonction in fine d’améliorer la sécurité routière (c’est pour éviter les accidents qu’il existe des panneaux de signalisation). La sécurité routière est en ce sens au fondement du Code de la route.

Chacun a en tête des mesures phares destinées expressément à améliorer la sécurité routière. La limitation de la vitesse de circulation est l’exemple qui vient tout de suite à l’esprit.

On pourrait évoquer les règles relatives à l’interdiction de croisement, à la priorité de passage, à l’usage des dispositifs d’éclairage etc. Mais, plus généralement, l’imposition à tous les conducteurs de règles homogènes permet de contribuer à la sécurité des personnes et d’éviter l’ « anarchie routière ».

Le passage du permis de conduire est conditionné par l’obtention de certificats de sécurité routière. Cela permet de vérifier que les conducteurs connaissent les règles élémentaires de sécurité routière.

 
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L’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

L’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) est un certificat attestant les connaissances élémentaires en matière de sécurité routière. Elle sanctionne un enseignement de sensibilisation aux problématiques de la sécurité routière dispensé dans les collèges.

Les collégiens passent tous au cours de leur année de cinquième l’ASSR 1 et l’ASSR 2 en classe de troisième. L’examen prend la forme d’une épreuve de QCM illustrés par 20 séquences vidéo. Le candidat doit obtenir au moins 10 bonnes réponses (10/20).

Bon à savoir : ceux qui n’obtiennent pas les attestations ASSR 1 et 2 au collège peuvent les repasser au lycée. Par ailleurs, si vous avez perdu votre attestation, vous pouvez en demander un duplicata à l’établissement concerné.

A noter que les deux niveaux (1 et 2) sont indépendants : on peut passer le niveau 2 sans avoir validé le niveau 1.

Il faut toutefois posséder les deux niveaux pour obtenir le BSR ou son premier permis de conduire (toutes catégories confondues). Cette obligation n’est valable que pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988.

L’attestation de sécurité routière (ASR)

L’attestation de sécurité routière (ASR) a pour objectif de permettre aux personnes ne disposant pas de l’ASSR de passer le BSR ou le permis. L’examen de l’ASR prend la même forme que pour l’ASSR : un QCM de 20 questions basées sur le visionnage de séquences vidéo.

Pour s’inscrire, les personnes doivent contacter la direction des affaires scolaires de leur mairie ou bien les services du GRETA. L’examen de l’ASR est réservé aux personnes âgées de plus de 16 ans.

Le brevet de sécurité routière (BSR)

Le brevet de sécurité routière (BSR) permet de conduire des cyclomoteurs dès l’âge de 14 ans. Le BSR s’obtient au terme d’une formation à la fois théorique et pratique.

Bon à savoir : le BSR est une appellation qui n’a plus court. Depuis la réforme du permis de conduire de 2013, on parle de permis AM.

La formation théorique est celle dispensée dans les collèges. Le candidat au BSR doit donc disposer de l’ASSR. Pour les personnes qui ne fréquentent pas d’établissements scolaires ou qui sont en apprentissage, la formation théorique est validée par l’ASR. Dans les deux cas, la formation théorique est gratuite.

La formation pratique, d’une durée de 7 heures, se réalise au sein des écoles de conduite. L’école de conduite délivre au terme de la formation une attestation de suivi. Le coût de la formation pratique s’élève entre 150 euros et 400 euros.

Conduire sans permis : quels sont les risques ?

Conduire sans permis est bien évidemment interdit et vous expose à des sanctions pénales pouvant atteindre un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Des peines complémentaires peuvent également être décidées par le juge :

  • Confiscation de votre véhicule (si vous en êtes propriétaire)
  • Travaux d’intérêt général (TIG) 
  • Interdiction de conduire certains véhicules pendant cinq années au plus. Y compris les véhicules sans permis
  • Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais.

Remarque : ces peines peuvent s’accompagner de sanctions non-pénales, comme par exemple l’impossibilité de souscrire à une assurance automobile auprès d’un assureur.