Le stage obligatoire de sécurité routière

Dans certains cas, le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut revêtir un caractère obligatoire. Ne pas l’effectuer vous expose à une amende de 135 euros.

Conditions du stage obligatoire de sécurité routière

Le stage de sécurité routière est obligatoire dans 3 situations :

1/ Lorsque le conducteur a commis à une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus alors que ce même conducteur était en période probatoire du permis.

Dans ce cas-là, le conducteur reçoit une lettre recommandée (48N) du ministère de l’intérieur qui notifie le retrait de points et l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Ce stage permet de récupérer 4 points de permis. Dans la limite, bien sûr, des points que peut contenir au maximum le permis probatoire.

Attention ! Ne pas effectuer le stage vous expose à une amende de 135 euros (4ème classe) et à une suspension de votre permis de conduire.

Une fois le stage effectué, vous pouvez demander à vous faire rembourser du montant de l’amende que vous avez payée. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer au Trésor public une demande de remboursement accompagnée de l’attestation de suivi de stage délivrée par le centre dans lequel le stage a été réalisé.

La demande de remboursement doit être adressée dans un délai de 15 jours au Trésor public.

Elle doit comporter les documents suivants : une photocopie de la lettre 48N, la photocopie de l’attestation de suivi de stage, l’original de l’avis de contravention et la preuve du paiement de l’amende. En effet, vous ne serez pas remboursé si vous n’avez pas payé l’amende (logique…).

 
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2/ Deuxième situation : le procureur de la République, parfois, peut vous proposer de transformer une sanction pénale en participation obligatoire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage de sécurité routière est alors une « alternative à une sanction judiciaire ».

3/ Le stage de sécurité routière peut enfin être obligatoire lorsqu’il s’agit d’une peine complémentaire. Le stage, dans ce cas-là, complète une sanction pénale.

Si par exemple vous recevez un avis de contravention pour un excès de vitesse important ou pour conduite en état d’ivresse, vous serez obligé de suivre un stage de sécurité routière. Ce stage complète les autres sanctions qui vous seront imposées (il ne les annule pas).

Attention : pour ces deux dernières situations, le stage ne permet pas de récupérer des points.

Modalités du stage obligatoire de sécurité routière

Les modalités du stage de sécurité routière sont exactement les mêmes qu’il s’agisse d’un stage obligatoire ou d’un stage de sécurité routière volontaire ou optionnel.

Le stage s’étale sur deux jours et dure au minimum 14 heures. Il se déroule au sein de centres privés bénéficiant de l’agrément préfectoral.

Le stage est conduit par des animateurs diplômés, avec également la participation d’un psychologue. Chaque session de stage regroupe entre 10 et 20 personnes, comprend des exercices, des cas pratiques, des exposés sur la sécurité routière et s’achève sur un questionnaire d’évaluation.

Concernant le prix du stage, comptez entre 230 euros et 280 euros (les stages de sensibilisation à la sécurité routière ne sont pas gratuits !).

Bon à savoir : vous pouvez vous inscrire dans n’importe quel centre (pas forcément celui de votre département).