Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Pour récupérer vos points sur votre permis de conduire, vous pouvez « attendre » de les récupérer automatiquement. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage est parfois même obligatoire.

Récupération automatique de points

Il est possible de récupérer automatiquement ses points sur le permis, sans avoir à réaliser de démarches particulières.

Concrètement, vous récupérez tous vos points si et seulement si vous ne commettez aucune infraction dans un délai de 2 ans à compter de la dernière infraction.

Par exemple, si vous avez commis une infraction en mai de l’année n, vous retrouverez tous vos points en mai de l’année n+2. « Tous les points » signifient que vous retrouvez tout votre capital, à savoir 12 points. Vous ne récupérez donc pas uniquement les points perdus à l’occasion de la dernière infraction.

Pour reprendre l’exemple ci-dessus, si vous perdez 2 points en janvier de l’année n et 3 points en mai de l’année n, vous récupérerez 5 points en mai de l’année n+2.

Il faut savoir que le délai de récupération automatique court à partir du moment où le Trésor public a encaissé le règlement de votre dernière infraction.

Le délai recommence à courir « de zéro » si vous commettez une nouvelle infraction pendant le délai de récupération.

 
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Cette règle des « 2 ans » connaît deux cas particuliers :

  1. Si la dernière infraction que vous avez commise est une contravention de 4ème classe, de 5ème classe ou un délit routier, le délai est de 3 ans et non de 2 ans.
  2. Si la dernière infraction que vous avez commise n’a entraîné le retrait que d’un seul point, le délai de récupération est de 6 mois.

Stage de sécurité routière volontaire

Il est possible d’effectuer un stage de sécurité routière de manière optionnelle lorsque vous avez commis une infraction au Code de la route sanctionnée par un retrait de points.

Un stage de sécurité routière optionnel permet de récupérer 4 points et permet d'éviter l'invalidation du permis de conduire avec la réception d'une lettre 48SI.

Attention : si vous avez 9 points sur votre permis de conduire, vous ne récupérez que 3 points. Le capital du permis ne peut excéder 12 points.

Vous ne pouvez effectuer qu’un seul stage de récupération de points par an.

Vous pouvez suivre votre stage volontaire dans le centré agrée que vous souhaitez. Les centres n’ont aucune compétence territoriale : un habitant de Basse Normandie peut réaliser son stage dans la Marne.

Vous trouverez sur toute la France la liste des dates et des prix des stages de récupération de points agréés sur LegiPermis pour une inscription en ligne, y compris de dernière minute.

Le stage permis à points est un stage de sensibilisation à la sécurité routière agréé par la préfecture d’une durée de deux jours consécutifs pour 14 heures minimum. La formation est dirigée par un animateur BAFM et un psychologue. Il y a 20 participants au maximum.

Stage de sécurité routière obligatoire

Dans 3 situations on peut avoir le stage de sécurité routière obligatoire :

  1. Vous êtes en période probatoire et vous avez commis une infraction qui a entraîné un retrait de 3 points ou plus sur votre permis de conduire.
  2. Le procureur de la République peut transformer une sanction principale (amende) en une obligation d’effectuer un stage de sécurité routière à vos frais. On parle alors de substitution de peine.
  3. Enfin, le stage de sécurité routière est obligatoire lorsqu’il s’agit d’une peine complémentaire.

N. B. Dans ces deux derniers cas, le stage ne permet pas de récupérer des points. Il ne s’agit donc pas d’un stage de récupération de points.