Le paiement de l'amende par timbre amende

Les amendes peuvent être payées par timbre amende. Il existe désormais deux formes de timbre amende : le timbre amende classique et le timbre amende dématérialisé.

Qu’est-ce que le timbre amende ?

Le timbre-amende est un moyen de paiement des amendes forfaitaires. Attention à ne pas confondre timbre-amende et timbre-fiscal. Le principe est à peu près le même, mais dans le premier cas il s’agit de s’acquitter d’une amende, dans le second d’un impôt ou du prix d’une démarche administrative.

Il existe désormais deux types de timbre-amende : le timbre-amende classique et le timbre-amende dématérialisé (mis en place en 2006).

Les timbres-amendes classiques peuvent prendre 3 formes qui correspondent à trois couleurs différentes : les timbres de couleur rose peuvent servir à payer tous types d’amendes forfaitaires, les timbres de couleur jaune servent à payer les amendes pour excès de vitesse et les timbres de couleur verte servent à régler les amendes pour mauvais stationnement.

 
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Dans quel cas peut-on payer par timbre-amende ?

Il est possible de payer par timbre-amende tous types d’amendes forfaitaires, c’est-à-dire les amendes sanctionnant les contraventions des quatre premières classes.

Attention : les amendes pénales de 5ème classe ou les amendes pour délit ne peuvent pas être payées par timbre-amende.

Dernière remarque : le paiement des amendes forfaitaires majorées par timbre-amende n’est pas possible. Le timbre amende ne permet de payer que les amendes forfaitaires et les amendes forfaitaires minorées.

Comment payer par timbre amende ?

Il existe deux procédures suivant que l’on règle par l’intermédiaire d’un timbre classique ou avec un timbre dématérialisé.

  • Timbre-amende classique :

Il faut tout d’abord acheter le timbre auprès d’un bureau de tabac agréé ou d’un centre des finances publiques. Le timbre comporte une partie détachable qui sert de preuve de paiement.

Vous devez ensuite coller la partie correspondante du timbre dans la zone prévue sur la carte de paiement. Cette zone se situe en bas du feuillet « comment payer cette amende forfaitaire ». Il faut ensuite renvoyer la carte de paiement dans l’enveloppe reçue avec l’avis de contravention.

L’adresse du centre d’encaissement figure sur la carte de paiement. Vous devez affranchir la lettre.

  • Timbre-amende dématérialisé :

Le timbre-amende dématérialisé permet de s’acquitter des amendes forfaitaires, tout comme le timbre-amende classique.

Pour payer par timbre-amende dématérialisé, il suffit de se rendre dans un bureau de tabac agréé « paiement électronique des amendes ».

Vous devez ensuite présenter la carte de paiement située en bas du feuillet (« comment payer cette amende forfaitaire »), avant de régler le montant au buraliste. Ce dernier vous remet à la fin remet un justificatif de paiement de l’amende.

Bon à savoir : tous les buralistes n’offrent pas le service de paiement électronique des amendes.