Victime d'un accident de la route : guide pratique

Dans la plupart des cas, les accidents de la route n’occasionnent que des dommages matériels. Malheureusement, les accidents de la route peuvent également faire des victimes. On parle alors de dommages corporels. Voici un récapitulatif des droits des victimes d’accident de la route.

Victime d’un accident de la route : définition juridique

Les victimes d’accident de la route peuvent être des conducteurs, des passagers, des piétons ou encore des cyclistes. Etre victime d’un accident de la route donne droit à une indemnisation.

Toutefois, il existe une exception : si vous êtes conducteur et que vous êtes à l’origine de l’accident, il est possible que vous ne soyez pas indemnisé. Tout dépend des garanties prévues dans votre contrat d’assurance. Il faut en effet que vous ayez souscrit la garantie dommages corporels.

Bon à savoir : un dommage corporel définit une atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne : blessure, handicap, traumatisme psychologique etc.

 
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Ce droit des victimes d’accidents de la route à être indemnisé a été élargi et approfondi grâce à la loi Badinter du 5 juillet 1985.

En cas de décès de la victime d'un accident de la route, ses ayants droits peuvent obtenir réparation.

Démarches médicales, administratives et juridiques

Pour pouvoir être indemnisé, vous devez déclarer l’accident dans un délai de 5 jours à votre assurance.

Vous devez transmettre à votre assurance un courrier expliquant les dommages que vous avez subis. Ce courrier doit être accompagné du maximum de documents justificatifs à votre disposition : certificat médical, certificat d’hospitalisation, avis d’arrêt de travail, constat d’accident etc.

La plupart du temps, l’assurance lancera une procédure d’expertise médicale. Cette expertise a pour fonction de déterminer l’ampleur des dommages corporels que vous avez subis à cause de l’accident.

Une fois l’expertise réalisée, vous recevrez le rapport d’expertise de la part de l’assurance dans un délai de 20 jours (à compter du rendez-vous médical).

Remarque : l’assureur doit ensuite vous présenter une offre d’indemnisation dans les 3 mois à compter de la demande. Cette offre doit couvrir tous les éléments du préjudice.

Droit à l’indemnisation de la victime

Pour les piétons, les cyclistes et les passagers : les dommages corporels subis sont intégralement indemnisés.

Si vous êtes conducteur, votre indemnisation dépendra de votre responsabilité dans l’accident et du contrat d’assurance que vous avez souscrit.

Si vous acceptez l’offre proposée par votre assurance, vous devez recevoir le règlement correspondant au montant de l’indemnisation dans les 45 jours suivant l’acceptation.

Bon à savoir : les accidents ayant eu lieu à l’étranger et ayant entraîné des dommages corporels sont indemnisables (à condition que vous soyez de nationalité française).

Conseil : l’offre proposée par les assureurs est dans la grande majorité des cas inférieure à ce que vous êtes en droit d’obtenir. D’où l’intérêt de faire appel à un avocat pour être mieux indemnisé.