Tout savoir en cas de litige !

Litige : définition

Il y a litige lorsque deux parties ou plusieurs parties sont en désaccord et que la gravité de ce désaccord amène l’une des parties à vouloir saisir une juridiction pour le résoudre.

Le terme « litige » vient du latin lis, litis, qui signifie « procès » et de litigium, qui signifie « contestation » ou « querelle ».

Un litige peut être tranché à l’amiable, mais dans ces cas-là le terme le plus adéquat stricto sensu est celui de différend. Le litige implique l’idée d’un désaccord qui ne peut être résolu que de manière contentieuse, c’est-à-dire par un juge.

Un litige se distingue donc d’un différend. Mais un litige se distingue également d’un contentieux. Un contentieux est un désaccord porté devant la justice, tandis qu’un litige est un contentieux potentiel. Sur un plan chronologique, un litige intervient toujours avant le procès. D’un point de vue causal, le litige entraîne (mais pas toujours) un procès.

Types de litige

Il existe plusieurs types de litige. Le terme de « litige » définit un désaccord entre deux ou plusieurs parties menant le plus souvent à un procès. Mais cette définition est très générale.

Dans les faits, un litige repose toujours sur un corpus juridique spécifique  et sur une thématique précise. On distinguera par exemple :

  • Les litiges immobiliers, qui reposent sur le droit immobilier (litige entre locataires et propriétaires par exemples)
  • Les litiges commerciaux, qui reposent sur le Code du commerce (litiges entre commerçants)
  • Les litiges entre employeurs et salariés, qui reposent sur le droit du travail.
  • Etc.
 
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Un différend, pour devenir un litige, doit pouvoir se fonder sur des règles de droit. En fonction de la nature des règles invoquées par le demandeur (celui qui réclame le procès), le litige sera qualifié de litige commercial, de litige immobilier ou de litige familial.

Quelles juridictions civiles saisir ?

A chaque type de litiges correspond un tribunal particulier. Les litiges de nature commerciale sont pris en charge par le tribunal de commerce par exemple. De la même manière, les litiges entre salariés et employeurs sont jugés par les juges siégeant au conseil des Prud’hommes.

Pour savoir quel tribunal saisir, il faut donc en premier savoir de quel type de litiges il s’agit. Ce n’est pas toujours facile lorsqu’on n’est pas soi-même juriste. D’où l’importance de recourir à un avocat en cas de litige. Celui-ci pourra vous conseiller et vous assister sur les procédures à suivre en cas de litige avec une ou plusieurs personnes.

On distingue en France :

  1. D’une part les tribunaux spécialisés, compétents pour connaître de litiges spécifiques : le conseil de Prud’hommes pour les litiges employés-salariés, le tribunal de commerce pour les litiges commerciaux, le tribunal des affaires de sécurité sociale pour les litiges entre les organismes de sécurité sociale et les bénéficiaires, le tribunal paritaire des baux ruraux pour les litiges entre propriétaires fonciers et fermiers/métayers, etc. Pour en savoir plus, lire la fiche « Juridiction d’exception ».
  2. D’autre par les tribunaux civils de droit commun, compétents pour traiter tous les litiges qui ne sont pas pris en charge par les tribunaux spécialisés. Il existe trois types de tribunaux civils de droit commun : le juge de proximité, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance.

Litige avec un notaire

Les litiges avec les notaires sont plus fréquents qu’on ne le croit. Ils interviennent généralement à l’occasion d’une succession ou d’une transaction immobilière. En cas de litige avec votre notaire, vous devez dans un premier temps essayer de trouver une solution amiable  en discutant avec votre notaire.

Si ce n’est pas possible, vous devrez transmettre à votre notaire une lettre de mise en demeure.  Si cette action n’aboutit à rien, vous pourrez saisir la Chambre des Notaires à laquelle est rattaché votre notaire. Celle-ci pourra éventuellement infliger des sanctions à l’encontre du notaire.

Si la Chambre des Notaires rejette votre demande, vous devrez saisir le tribunal de grande instance. Pour en savoir plus, lire la fiche « Litige notaire ».