Contentieux bancaire : tout comprendre !

Le contentieux bancaire désigne tous les litiges opposant les banques à leurs clients : taux d’intérêts illégaux, emprunt non remboursé, clauses abusives, etc. Etant donnée la complexité du droit bancaire, il est fortement recommandé de recourir aux services d’un avocat en droit bancaire en cas de contentieux bancaire.

Contentieux bancaire : définition

Le contentieux bancaire, et plus généralement le contentieux bancaire et financier, concerne tous les litiges qui ont trait à la validité ou à l’exécution d’opérations bancaires ou financières. Il intègre également tous les litiges qui mettent en jeu la responsabilité civile, pénale et disciplinaires des établissements de crédit.

Les opérations de prêt sont des motifs fréquents de contentieux bancaire.

Prêt et contentieux bancaire

Une part non négligeable des contentieux bancaires surgissent à l’occasion d’opérations de prêt. Typiquement : à l’occasion de prêts à la consommation, de prêts auto ou de prêts immobiliers, en cas de comportement fautif de la part du banquier.

Les litiges peuvent naître d’un défaut d’information de la part de l’établissement de crédit, d’un manque de conseil, d’un calcul erroné des taux d’intérêt de l’emprunt ou d’une « arnaque ».

La banque peut aussi de son côté déclencher une procédure de contentieux bancaire dans le cadre du recouvrement d’un prêt.

 
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Procédure de contentieux bancaire

La procédure de contentieux bancaire se déroule en plusieurs phases.

Si vous êtes une banque poursuivant un de vos clients, vous devez faire appel à un huissier qui établira une assignation. Cette assignation sera transmise au tribunal et signifiée au client. Le contentieux sera ensuite instruit par le juge. Au terme de l’instruction, le juge délivrera une ordonnance et fixera une date de procès.

Si le client est condamné à rembourser une dette vis-à-vis de la banque, celle-ci pourra faire jouer les garanties (cautionnement et hypothèque).

Dans tous les cas, une décision du juge peut être contestée. Vous devrez pour cela former un recours en appel.

En fonction des sommes en jeu, le tribunal compétent sera le tribunal d’instance (entre 4 000 et 10 000 euros) ou le tribunal de grande instance (plus de 10 000 euros).

Si le client est une entreprise, l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce. Pour en savoir plus sur le tribunal de commerce, lire la fiche « Tribunal de commerce ».

Contentieux bancaire prescription

Le délai de prescription désigne la durée au cours de laquelle vous pouvez former un contentieux devant les tribunaux.

Les règles de prescription en matière de contentieux bancaire sont très complexes et varient en fonction du type de litige ou de la nature des créances.

Le délai de prescription de droit commun est de 5 ans.

Comment régler un contentieux bancaire ?

Si vous êtes un particulier en conflit avec votre banque, le mieux est de faire appel à un avocat expert en droit bancaire. Le droit bancaire est particulièrement complexe. Il est très difficile pour un non juriste d’y voir clair.

L’avocat examinera dans un premier temps votre dossier et vous conseillera, en fonction de son analyse, sur les procédures envisageables.

Il existe deux types de procédures : les procédures amiables et les procédures contentieuses. Dans un premier temps, l’avocat cherchera à démontrer à votre conseiller bancaire l’erreur ou la faute commise. Si la banque ne réagit pas, votre avocat et vous examinerez l’opportunité ou non d’intenter une action en justice. Les contentieux bancaires portés devant les tribunaux peuvent s’avérer très coûteux et très longs.