Défenseur des droits : fiche pratique

Le Défenseur des droits est une institution dont le rôle principal est la défense des droits des citoyens face à l’administration. Le Défenseur des droits dispose d’autres compétences comme la protection des droits de l’enfant, la lutte contre les discriminations ou encore le contrôle du respect des règles déontologiques par les agents de sécurité.

Rôle du délégué du défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité créée en France en 2008 et entrée en action en 2011. Il s’agit d’une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de défendre les droits des citoyens face à l’administration.

De plus, le Défenseur des droits est en charge de la défense des droits de l’enfant ou encore de la lutte contre les discriminations.

Les Défenseurs des droits sont nommés par le Président de la République pour six ans. Il existe 397 délégués du Défenseur du droit. Ces délégués sont tous bénévoles. Ils relaient l’action du Défenseur des droits sur tout le territoire français.

Le rôle des délégués défenseurs des droits est d’informer les citoyens sur leurs droits, de les accompagner dans leurs démarches administratives. Les délégués constituent des pôles d’information, mais aussi des pôles de médiation.

 
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Vous pouvez saisir un délégué du Défenseur des droits, si :

  • Vous avez des difficultés avec l’administration.
  • En cas de non-respect des droits d’un enfant.
  • Vous êtes victime de discrimination.
  • Vous êtes victime ou témoin d’un manquement à la déontologie de la part de personnes exerçant des activités de sécurité (agents de sécurité par exemple).

Comment saisir le défenseur des droits ?

Le recours au Défenseur des droits est entièrement gratuit et s’effectue par simple prise de rendez vous.

Pour trouver un délégué au Défenseur des droits près de chez vous, vous pouvez composer le 09 69 39 00 00 (appel non surtaxé).

Vous avez aussi la possibilité de  vous rendre sur le site du Défenseur des droits

Les délégués du Défenseur des droits sont implantés généralement dans les préfectures, les sous-préfectures, les maisons de justice et du droit, les mairies ou les points d’accès au droit.

Quelle est la différence entre un défenseur des droits et un médiateur de la république ?

Il n’existe plus en France de Médiateur de la République. Le Défenseur des droits a remplacé le Médiateur de la République depuis 2011. Le Médiateur de la République était une autorité administrative indépendante instituée en 1973.

Le Médiateur de la République avait un rôle très similaire à celui du Défenseur des droits aujourd’hui. Toutefois, les compétences du Défenseur des droits se sont élargies par rapport à celles du Médiateur de la République.