Greffe du tribunal : tout comprendre !

Tous les tribunaux en France disposent d’un service de greffe. Le greffe est l’organe qui, au sein d’un tribunal de commerce ou d’un tribunal d’instance par exemple, s’occupe de l’authentification des actes juridictionnels et de la prise de notes lors des audiences. Vous devez vous adresser au greffe pour saisir le tribunal.

Greffe du tribunal : définition

Le greffe du tribunal regroupe des professionnels de justice qui assistent les magistrats dans leur travail. Les greffiers (du grec « graphein », écrire), qui composent le greffe du tribunal, ont plusieurs missions. Ce sont par exemple les greffiers qui prennent note des échanges lors des audiences. Les greffiers ont aussi pour fonction d’authentifier les actes juridictionnels.

Chaque tribunal dispose d’un greffe, dirigé par un directeur de greffe. C’est au greffe du tribunal que sont déposés les minutes et les jugements des actes de procédure.

Greffe du tribunal de commerce

Le greffe du tribunal de commerce assiste les magistrats dans leurs missions. Il gère les formalités. Le greffe du tribunal de commerce est composé d’officiers publics et ministériels nommés par le ministre de la Justice.

Le greffe du tribunal de commerce authentifie les actes juridiques et prend en note les échanges (lors des audiences). Il tient le registre du commerce et des sociétés, ainsi que celui des agents commerciaux.

Si vous êtes une entreprise, vous devrez entrer en contact avec le greffe pour toutes les formalités du tribunal de commerce (demande d’extrait K-bis, remise des documents comptables, etc.).

 
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Greffe du tribunal d'instance

Les tribunaux d’instance dispose, comme toute juridiction, d’un greffe. Leur rôle est le même que celui du greffe du tribunal de commerce.

C’est au greffe du tribunal d’instance que vous devrez vous adresser si vous souhaitez saisir le tribunal d’instance. Le greffe du TI a aussi en charge la gestion des demandes de mise sous tutelle et l’enregistrement des PACS.

Ce sera le greffe du tribunal d’instance qui vous communiquera les décisions du tribunal.