Litige avec banque : quelle solutions ?

Les relations entre les banques et leurs clients ne sont pas toujours au beau fixe. Les litiges sont réguliers. Comment faire en cas de conflit avec votre banque ? Plusieurs procédures amiables peuvent être envisagées (notamment le recours au médiateur). En cas d’échec de ces procédures, vous pouvez saisir les tribunaux de l’ordre civil. Explications.

Litige avec la banque : que faire ?

En cas de litige avec votre banque, vous devez respecter une procédure précise. Comme dans tout litige de nature civile, la première étape consiste à essayer de trouver une solution à l’amiable. Le recours aux procédures contentieuses devant les tribunaux doit être considéré comme le dernier recours.

Trouver un litige à l’amiable sans assistance est parfois difficile, tant le droit bancaire est complexe et peu à la portée des non-spécialistes. Il est fortement conseillé de faire appel soit à un avocat, soit à une association de consommateurs. Ceux-ci vous aideront à faire défendre vos droits et faire valoir vos intérêts face à votre banque. L’association de consommateur spécialisé dans la défense des clients de banques est l’AFUB – Association française des usagers des banques.

Contactez votre conseiller bancaire et expliquez-lui l’objet de votre litige. Dans certains cas, des arguments clairs et pertinents et éventuellement la menace d’une procédure judiciaire suffisent à régler les différends. Si votre conseiller refuse d’entendre vos arguments, adressez un courrier en recommandé avec accusé de réception au directeur de votre agence.

Dans ce courrier, expliquez clairement les faits reprochés et l’objet de votre contestation/différend. Pensez à mentionner tous les arguments justifiant votre réclamation. N’oubliez pas de joindre à votre courrier toutes les pièces justificatives dont vous disposez.

Si ce courrier ne reçoit aucune réponse de la part du directeur, ou bien une réponse qui ne vous satisfait pas, contactez le service relation client du siège sociale de votre banque. Envoyez une lettre en recommandé avec accusé de réception en reprenant les faits et arguments évoqués dans votre premier courrier. Rappelez clairement l’historique de votre démarche.

 
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Litige avec une banque : à qui s'adresser ?

Si le courrier envoyé au siège social de votre banque n’aboutit à aucune réponse favorable, vous pouvez saisir le médiateur de votre banque. Toutes les banques ont en effet obligation de désigner un ou plusieurs médiateurs experts et indépendants, en vertu de l’article L 316-1 du Code monétaire et financier. Ces médiateurs jouent le rôle de tiers entre la banque et ses clients. Le recours au médiateur est gratuit. Contactez votre banque pour connaître les modalités de saisine du médiateur. Normalement, les coordonnées du médiateur figurent sur vos relevés bancaires.

Le médiateur apportera une réponse à votre demande dans un délai de deux mois maximum. La solution proposée par le médiateur doit être acceptée par les deux parties. En général, la banque accepte la solution du médiateur. Si vous n’êtes pas satisfait de l’avis du médiateur, vous devrez saisir les tribunaux civils.

Litige avec ma banque : les différents recours possibles

Si les conclusions du médiateur de la banque ne vous satisfont pas, vous pouvez exercer un recours devant les tribunaux de l’ordre civil.

Le tribunal compétent pour votre litige dépend du montant des sommes en jeu. Si les sommes sont :

  • Inférieures à 4 000 euros, le tribunal compétent est le juge de proximité.
  • Comprises entre 4 000 et 10 000 euros, le tribunal compétent est le tribunal d’instance.
  • Supérieures à 10 000 euros, le tribunal compétent est le tribunal de grande instance.

 Dans quel cas faire recours à un médiateur pour un litige avec votre banque

Le médiateur, comme nous venons de le voir, est un conciliateur qui est désigné par la banque mais reste complètement indépendant d’elle. Il peut être saisi par tout particulier dans le cadre d’un litige avec sa banque.

Pour pouvoir saisir le médiateur, le litige avec la banque doit concerner un service fourni ou être relatif à l’exécution d’un contrat conclu avec la banque : gestion des comptes chèques, des moyens de paiement, des opérations courantes, des contrats d’épargne, des instruments financiers, des crédits immobiliers/à la consommation.

Bon à savoir : il n’est pas possible de saisir le médiateur pour un litige concernant : un refus de prêt ou une contestation des prix pratiqués par la banque. Le recours au médiateur doit intervenir avant la procédure judiciaire. Si vous avez assigné la banque en justice, le recours au médiateur n’est plus possible.