Litige employeur salarié : quels recours ?

Que faire en cas de litige entre un employeur et un salarié ? Les conflits employeur / salarié sont de la compétence des conseils de Prud’hommes. C’est à cette juridiction spécialisée que vous devrez vous adresser pour régler le conflit à l’amiable ou en contentieux. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire devant les Prud’hommes, mais néanmoins fortement conseillé (surtout si vous êtes salarié).

En cas de licenciement pour faute

Le licenciement pour faute peut être prononcé par un employeur à l’encontre d’un de ses salariés. Comme tout licenciement, le licenciement pour faute doit être motivé (= justifié).

Par faute, il faut entendre tous les actes (ou les non-actes) commis par un salarié qui peuvent porter préjudice à l’entreprise. Il existe plusieurs degrés de gravité en matière de faute professionnelle. On distingue classiquement :

  • Les fautes légères, qui peuvent justifier une sanction professionnelle mais en aucun cas un motif réel et sérieux de licenciement.
  • Les fautes graves, qui désignent une violation par le salarié de ses obligations vis-à-vis de l’employeur.
  • Les fautes lourdes, qui supposent de la part du salarié une volonté manifeste de nuire à l’employeur. Un employeur victime d’une faute lourde de l’un de ses salariés peut saisir lui-même le conseil des Prud’hommes pour exiger du salarié le paiement de dommages et intérêts.

La détermination de la gravité d’une faute est parfois très subjective. En cas de conflits entre salarié et employeur, c’est le juge des Prud’hommes qui tranchera.

 
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En cas de sanction disciplinaire

La sanction disciplinaire désigne une mesure prise par l’employeur à l’encontre de l’un de ses salariés suite à ce qu’il considère comme une faute du salarié.

La sanction disciplinaire doit respecter certaines règles de procédure : l’employeur doit informer le salarié au préalable, pour que celui-ci puisse éventuellement assurer sa défense. Si la sanction débouche sur un licenciement, le licenciement doit être motivé.

Comme on vient de le voir, une faute légère ne constitue en aucun cas un motif légitime de licenciement pour faute. De fait, les sanctions disciplinaires peuvent entraîner des conflits très importants entre salariés et employeurs. Le tribunal chargé de les régler sera là encore le conseil des Prud’hommes.

En cas d'insuffisance professionnelle

Un employeur peut licencier un salarié pour insuffisante professionnelle. L’insuffisance professionnelle constitue un motif de licenciement.

Lorsqu’un employeur souhaite licencier un salarié pour insuffisance professionnelle, il lui appartient dans un premier temps de convoquer le salarié à un entretien préalable. La lettre de convocation doit comporter certaines mentions obligatoires. La lettre doit être transmise au salarié au moins cinq jours avant l’entretien.

Le salarié peut se faire assister au cours de cet entretien et présenter des arguments pour se défendre. Une fois l’entretien réalisé, le salarié recevra une notification de licenciement deux jours au minimum après la date de l’entretien.

Le salarié peut contester son licenciement pour insuffisance professionnelle. Il devra dans ces cas-là saisir le conseil des Prud’hommes.

Selon le Code du travail le doute profite au salarié

En cas de conflit devant les Prud’hommes, chacune des deux parties – employeur et salarié – devra prouver au juge qu’elle a raison. Une course à la preuve s’engage.

Si le juge n’arrive pas à déterminer qui a raison des deux parties, qui est dans son bon droit, le bénéfice du doute profitera toujours au salarié. Cette règle est inscrite dans le Code du Travail, à l’article L.1235-1 : « Si un doute subsiste, il profite au salarié ».

La Cour d’appel de Paris a rappelé cette règle de droit lors d’un arrêt rendu le 1er septembre 2009.

Peut-on revenir sur une démission ?

Si vous choisissez de démissionner, il n’est pas possible de revenir sur votre démission, sauf si l’employeur accepte de vous réintégrer dans l’entreprise.

Dans tous les cas, l’employeur n’est absolument pas tenu d’accepter votre rétractation. Vous pourrez néanmoins saisir le conseil des Prud’hommes en cas d’ambiguïté sur votre volonté de démissionner (si par exemple vous avez déclaré à votre employer votre intention de démission sous l’effet de la colère).