Litige avec un notaire : ce qu'il faut faire

Les litiges avec les notaires sont plus fréquents qu’on ne le pense. Comment réagir en cas de litige avec votre notaire ? Si la procédure amiable n’aboutit pas, les recours judiciaires sont souvent la seule solution. Pour ce type de procédures, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat.

Litige avec un notaire : comment faire

Un notaire peut intervenir en matière de transaction immobilière ou en matière successorale par exemple. Il n’est pas rare que des conflits se produisent entre les notaires et les clients, à propos d’une négligence de la part du notaire, d’une faute professionnelle, d’un défaut de conseil pouvant vous porter préjudice.

Comment faire en cas de différends avec un notaire ? Dans un premier temps, il est conseillé de chercher une résolution à l’amiable du litige.  Vous pouvez envoyer un courrier à votre notaire lui rappelant les faits et les points qui vous paraissent litigieux.

Si vous avez subi un préjudice et que le notaire ne vous répond pas, envoyez à votre notaire une lettre de mise en demeure (en recommandé avec accusé de réception). Vous pouvez lui notifier votre intention de saisir la Chambre des Notaires s’il ne réagit pas à votre courrier.

Litige avec un notaire : les recours possibles

Si la solution à l’amiable échoue, vous pouvez dans un deuxième temps saisir la Chambre des Notaires par courrier en recommandé avec accusé de réception. Il doit s’agir de la Chambre des Notaires à laquelle est rattaché le notaire en question.

La Chambre examinera ensuite votre dossier. La Chambre des Notaires est une institution compétente pour infliger des sanctions aux notaires qui enfreignent les règles déontologiques de la profession. La sanction peut aller jusqu’à la destitution du notaire mis en cause.

Si la Chambre des Notaires refuse de sanctionner le notaire, vous devrez vous tourner vers la justice et former un recours judiciaire.

 
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En cas d’infraction commise par le notaire, vous devrez saisir le procureur de la République dans le cadre d’une procédure pénale. La saisine du procureur doit être effectuée par lettre recommandée avec AR. La lettre doit exposer les faits à l’origine du litige et être accompagnée des documents justificatifs.

Pour un différend sans infraction, vous devez saisir le tribunal de grande instance dans le cadre d’une procédure civile. Vous devez obligatoirement faire appel à un avocat pour cette démarche. Seul l’avocat est habilité à saisir le tribunal de grande instance.

Conseil : faites appel à un avocat en amont de toute procédure pour savoir laquelle est la plus adaptée à votre affaire.

Dans quel cas attaquer un notaire en justice ?

Les objets de litige avec un notaire peuvent être très nombreux et très divers : faute professionnelle commise par le notaire, négligence évidente de la part du notaire dans le traitement de votre dossier, défaut de conseil vous portant préjudice, ou même arnaque pure et simple.

Litige avec un notaire à cause d'une question de succession

Le notaire est le professionnel en charge d’organiser et de gérer la succession. La succession est très souvent source de conflits entre héritiers, mais elle peut être aussi à l’origine de conflits entre les héritiers et le notaire en charge de la succession.

Les litiges avec les notaires en cas de succession pourront être réglés de la même manière que les autres types de litiges avec les notaires : procédure amiable, saisine de la Chambre des Notaires et procédure judiciaire en guise de dernier recours.

La difficulté des litiges avec un notaire à propos de la succession provient du fait que ces litiges sont parfois parasités par des litiges entre héritiers eux-mêmes. Ce qui peut déboucher sur des conflits très complexes.

Il est donc très conseillé de faire appel à un avocat en droit de succession, en cas de litige avec un notaire dans le cadre d’un héritage. Pour en savoir plus, lire la fiche « Avocat en droit de succession ».