Tribunal de grande instance Brest

Le tribunal de grande instance de Brest est la juridiction civile en charge des conflits impliquant des sommes supérieures à 10 000 euros. Le tribunal accueille aussi le juge aux affaires familiales et un service de pacs (certificats de non pacs).

Tribunal de grande instance de Brest: à qui s'adresser pour les affaires familiales ?

Le juge aux affaires familiales a son siège au tribunal de grande instance de Brest. Ce juge est compétent pour tous les conflits de nature familiale : divorce, violence conjugale, garde des enfants, pension alimentaire, droit des grands-parents, succession, etc.

Vous pouvez vous adresser au secrétariat pour toute demande, en vous rendant au tribunal de grande instance de Brest aux heures d’ouverture.

Pour envoyer des courriers, voici l’adresse postale que vous devez utiliser :

  • Tribunal de grande instance de Brest
  • Secrétariat aux affaires familiales
  • 32 rue de Denver
  • 29 219 Brest CEDEX 2

Tribunal de grande instance Brest et pacs

Attention : les démarches d’enregistrement du pacs doivent être réalisées au tribunal d’instance de Brest. C’est cette juridiction qui est compétente pour recevoir toutes les demandes de pacs.

En revanche, si vous êtes de nationalité étrangère, vous devrez au préalable demander au tribunal de grande instance de Brest un certificat de non pacs, prouvant, en l’absence d’extrait de naissance, que vous n’êtes pas déjà pacsé. Les démarches pour le pacs au tribunal de grande instance ne concernent que les personnes de nationalité étrangère.

 
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Pour l’envoi de vos documents au secrétariat du pacs du tribunal de grande instance de Brest, utilisez cette adresse postale :

  • Tribunal de grande instance de Brest
  • Secrétariat au pacs
  • 32 rue de Denver
  • 29 219 Brest CEDEX 2

Tribunal de grande instance de Brest : adresse

Le tribunal de grande instance de Brest est situé au 32 de la rue de Denver. Vous pouvez vous déplacer à l’accueil du tribunal du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 le matin et de 13h00 à 16h30 l’après-midi.

Voici le numéro de fax du tribunal : 02 98 33 78 01.

Numéro de téléphone pour joindre le standard du tribunal de grande instance de Brest : 02 98 33 78 00.