Tribunal d'instance Aix en Provence

Le tribunal d’instance d’Aix en Provence est situé boulevard Emile Zola, en centre-ville d’Aix en Provence. Le tribunal s’occupe des litiges civils d’importance moyenne (4000 – 10 000 euros), de l’enregistrement des conventions de PACS ou encore des procédures de tutelle.

Comment contacter le greffe du tribunal d'instance d'Aix en Provence ?

Vous devez envoyer votre déclaration au greffe ou votre assignation au greffe du tribunal d’instance d’Aix en Provence à l’adresse postale suivante :

  • Tribunal d’instance d’Aix en Provence
  • Service du Greffe
  • 32 A boulevard Emile Zola
  • 13 616 Aix en Provence CEDEX 01

Pour entrer en contact direct avec le greffe du tribunal, contactez l’accueil du tribunal d’instance d’Aix en Provence.

Tribunal d'instance d'Aix en Provence : quelle est la procédure pour le pacs ?

Pour vous pacser, il faut tout d’abord déterminer avec votre partenaire une résidence commune. Ensuite, vous devez rédiger une convention de PACS et la transmettre au greffe du tribunal d’instance d’Aix en Provence. Si vous faites appel à un notaire pour la rédaction de la convention, ce dernier s’occupera de la transmettre lui-même au greffe.

Suite à la réception de votre convention de PACS, le greffe du tribunal vous donnera rendez vous au tribunal pour officialiser le PACS.

 
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Tribunal d'instance d'Aix en Provence : service des tutelles

Comme tous les tribunaux d’instance, le tribunal d’instance d’Aix en Provence est le juge des tutelles. Si vous souhaitez placer un de vos proches en tutelle, vous devez vous adresser au tribunal d’instance.

Votre demande de mise sous tutelle doit comporter plusieurs documents justificatifs. Pour connaître la liste complète des documents demandés par le tribunal d’instance d’Aix en Provence, il est conseillé de contacter l’accueil du tribunal.

Adresse postale pour envoyer votre demande de tutelle :

  • Tribunal d’instance d’Aix en Provence
  • Service des tutelles
  • 32 A boulevard Emile Zola
  • 13 616 Aix en Provence CEDEX 01

Tribunal d'instance d’Aix en Provence : contacts 

Le tribunal d’Aix en Provence est situé au 32 A boulevard Emile Zola. L’accueil est ouvert tous les jours de la semaine de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 16h15.

Vous pouvez contacter le tribunal d’instance d’Aix en Provence en composant le 04 42 17 55 00. Numéro de fax : 04 42 17 55 38.