Tribunal d'instance Angers

Le tribunal d’instance d’Angers est situé boulevard Pierre de Coubertin. Cette juridiction a en charge les conflits civils compris entre 4 000 et 10 000 euros. Le tribunal accueille un service du pacs.

Comment contacter le greffe du tribunal d'instance d'Angers ?

Il est possible d’entrer en contact avec le greffe du tribunal d’instance d’Angers en composant le numéro de téléphone suivant : 02 44 01 50 32. Le greffe du tribunal est également accessible en vous déplaçant sur place aux horaires d’ouverture.

Voici l’adresse postale que vous devrez utiliser pour l’envoi de vos documents et requêtes :

  • Tribunal d’instance d’Angers
  • Greffe du tribunal 
  • 39 boulevard Pierre de Coubertin
  • 49 010 Angers CEDEX 01

Numéro de fax du TI d’Angers : 02 44 01 50 69. Adresse mail : ti-angers@justice.fr

 
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Tribunal d'instance d'Angers : quelle est la procédure pour le pacs ?

La procédure du pacs passe essentiellement par la rédaction puis l’envoi de la convention de pacs au greffe du tribunal d’instance. La rédaction de cette convention peut être réalisée avec l’aide d’un notaire ou non. Le tribunal d’instance compétent est celui dont dépend la résidence commune du couple.

Voici l’adresse postale du secrétariat du pacs du tribunal d’instance d’Angers :

  • Tribunal d’instance d’Angers
  • Secrétariat du pacs
  • 39 boulevard Pierre de Coubertin
  • 49 010 Angers CEDEX 01

Tribunal d'instance d'Angers : horaires

Le tribunal d’instance d’Angers est ouvert au public tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi. Le tribunal est fermé le week-end.

Horaires d’ouverture : de 08h30 à 12h00 le matin et de 13h30 à 16h30 l’après-midi.