Tribunal d'instance de Grenoble

Le tribunal d’instance de Grenoble est la juridiction compétente pour régler les litiges civils mettant en jeu des sommes comprises entre 4 000 euros et 10 000 euros. Vous trouverez aussi au tribunal d’instance de Grenoble un service des tutelles et un service du pacs.

Comment contacter le greffe du tribunal d'instance de Grenoble ?

Il est possible d’entrer en contact avec le greffe du tribunal d’instance de Grenoble en composant le 04 38 21 21 21. Vous pouvez aussi contacter le greffe en vous déplaçant sur place aux heures d’ouverture.

Si vous souhaitez envoyer des documents ou autres (assignation…) par voie postale, vous pouvez utiliser l’adresse suivante :

  • Palais de Justice
  • Tribunal d’instance de Grenoble
  • Greffe du tribunal
  • Place Firmin Gautier BP 130
  • 38 019 Grenoble CEDEX 1

Tribunal d'instance de Grenoble : service des tutelles

Le service des tutelles est situé au tribunal d’instance de Grenoble. C’est à ce service que vous devez vous adresser pour toute demande de mise sous tutelle. N’hésitez pas à contacter préalablement l’accueil du tribunal pour connaître la liste complète des pièces à joindre à votre dossier de demande.

Voici l’adresse postale à utiliser pour l’envoi de votre demande de mise sous tutelle :

  • Palais de Justice
  • Tribunal d’instance de Grenoble
  • Service des tutelles
  • Place Firmin Gautier BP 130
  • 38 019 Grenoble CEDEX 1
 
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Tribunal d'instance de Grenoble : quelle est la procédure pour le pacs ?

La procédure du pacs est relativement simple. Avant toute chose, vous devez bien vous assurer que vous respectez les conditions pour vous pacser. Parmi ces conditions : ne pas être déjà pacsé, ne pas avoir de lien familial avec le partenaire de pacs, être majeur.

Vous devez définir avec votre compagnon une résidence commune puis rédiger une convention de pacs. Cette convention, rédigée devant notaire ou par vous-même, doit ensuite être envoyée au greffe du tribunal d’instance de Grenoble. Vous serez convoqué au tribunal pour finaliser la procédure (la présence des deux partenaires est obligatoire lors du rendez vous).

Tribunal d'instance de Grenoble : contacts 

Vous pouvez contacter le tribunal d’instance de Grenoble par téléphone au 04 38 21 21 21. Si vous souhaitez transmettre des documents par télécopie, voici le numéro du fax du tribunal : 04 38 21 23 23.

Le tribunal d’instance de Grenoble est ouvert tous les jours de la semaine du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 le matin et de 13h30 à 16h30 l’après-midi.