Tribunal d'instance de Villeurbanne

Le tribunal d’instance de Villeurbanne est en charge du règlement des conflits impliquant des montants compris entre 4 000 et 10 000 euros. Il accueille par ailleurs le juge aux affaires familiales, le service du pacs ainsi que le service des tutelles.

Comment contacter le greffe du tribunal d'instance de Villeurbanne ?

Vous pouvez contacter le greffe du tribunal d’instance de Villeurbanne en composant le numéro de téléphone suivant : 04 72 13 83 00 ou en vous rendant sur place aux horaires d’ouverture (voir ci-dessous).

Le tribunal d’instance de Villeurbanne est situé au 3 rue du docteur Pierre Fleury Papillon. Pour envoyer vos courriers au greffe du tribunal d’instance de Villeurbanne, veuillez utiliser l’adresse suivante :

  • Tribunal d’instance de Villeurbanne
  • 3 rue du docteur Pierre Fleury Papillon
  • 69 623 Villeurbanne CEDEX

Tribunal d'instance de Villeurbanne : quelle est la procédure pour le pacs ?

Si vous souhaitez vous pacser, vous devez dans un premier temps choisir une résidence commune. Ensuite, vous devez vous adresser au tribunal d’instance dont dépend votre résidence commune.

Si votre résidence commune est dans la juridiction du TI de Villeurbanne, c’est à ce tribunal que vous devrez envoyer votre convention de pacs. Suite à la réception de celle-ci, le tribunal d’instance de Villeurbanne vous proposera un rendez vous pour finaliser la procédure.

 
Besoin d’un avocat spécialiste en divorce ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

Tribunal d'instance de Villeurbanne : service des tutelles

Le tribunal d’instance de Villeurbanne est en charge des tutelles. C’est à cette juridiction que vous devez vous adresser pour l’envoi des demandes de mise sous tutelle d’un de vos proches.

Voici l’adresse postale à utiliser, pour l’envoi de la demande de placement en tutelle :

  • Tribunal d’instance de Villeurbanne
  • Service des tutelles
  • 3 rue du docteur Pierre Fleury Papillon
  • 69 623 Villeurbanne CEDEX

Tribunal d'instance de Villeurbanne : horraires

Le tribunal d’instance de Villeurbanne est ouvert tous les jours de la semaine du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Il est en revanche fermé le week-end (samedi et dimanche).

Numéro de fax : 04 78 53 31 97.