Copyright : définition juridique et différence avec le droit d’auteur

Le copyright est souvent confondu avec le droit d’auteur. S’il existe des rapprochements entre ces deux systèmes juridiques, des différences fondamentales persistent. Le copyright est le droit de la propriété littéraire et artistique applicable dans les pays anglo-saxons. Découvrez quelle est la définition juridique du copyright et sa différence avec le droit d’auteur à la française.

Copyright : définition juridique

Le droit d’auteur est un droit spécifique aux pays européens. Dans les pays anglo-saxons, le droit de la propriété intellectuelle (industrielle, littéraire et artistique) est soumis à un autre système juridique : c’est ce que l’on appelle le copyright (symbolisé par le ©). Le copyright est l’équivalent du droit d’auteur dans les pays de common law (Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada, Australie…).

Le copyright est un corpus juridique qui fixe l’ensemble des droits dont dispose une personne (physique ou morale) sur les produits de la création.

« Copyright » n’est pas synonyme de « droit d’auteur ». Il s’agit de deux systèmes juridiques différents, l’un anglosaxon (le copyright), l’autre principalement européen (le droit d’auteur).

 
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Dans quels pays s’appliquent les règles du copyright ?

Le copyright est appliqué essentiellement dans les pays relevant du « common law », c’est-à-dire le Canada, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie…

La plupart des pays européens relèvent du système du droit d’auteur. Cependant, quelques pays européens appliquent le copyright (en plus du Royaume-Uni). C’est le cas de Chypre, de l’Irlande et de Malte.

Quelles sont les différences entre le copyright et le droit d’auteur ?

Le copyright relève d’une logique principalement économique. Il s’agit d’un droit d’exploitation. Il protège les personnes qui investissent dans la propriété intellectuelle (les producteurs, les employeurs…) plus que les auteurs de la création. A l’inverse, le droit d’auteur est un droit qui protège avant tout les créateurs. C’est la différence essentielle entre copyright et droit d’auteur.

La conséquence principale de cette différence de fond, c’est que le droit moral a une importance beaucoup moins grande dans les pays appliquant le copyright. Le droit d’auteur, au contraire, insiste sur le lien fort qui existe entre l’auteur et son œuvre.

Dans la conception du droit d’auteur, il existe un lien inaliénable, imprescriptible et perpétuel entre l’auteur et sa création, dans la mesure où l’œuvre est considérée comme consubstantielle à son auteur. C’est ce que l’on appelle le droit moral de l’auteur sur son œuvre. Un auteur ne peut pas céder ce droit à un tiers. Il est à ce titre inaliénable. Dans les pays où le copyright est en application, un auteur peut au contraire céder son droit moral. S’il le fait, l’acquéreur de ce droit détermine librement l’utilisation qu’il souhaite faire de l’œuvre.

 
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Autre conséquence de cette différence : dans le système du copyright, si un employé créé une œuvre dans le cadre de son activité professionnelle salariée, son employeur est automatiquement considéré comme l’auteur de l’œuvre. A l’inverse, en France, ce transfert de propriété n’est possible que si le contrat entre le salarié et l’employeur prévoit une clause de cession des droits d’auteur. Pour en savoir plus sur le droit d’auteur, lire la fiche « droit d’auteur ».

De même, toujours dans le système du copyright, quand un artiste crée une œuvre, son producteur peut être considérée comme le créateur. De la même manière, une œuvre produite sur commande appartient au commanditaire et non au créateur.

Il existe une deuxième différence importante entre copyright et droit d’auteur. Le copyright ne protège en effet que les œuvres fixées sur un support matériel (publiées ou non), comme par exemple les dessins, les partitions, les vidéos, les fichiers informatiques…Le droit d’auteur, quant à lui, protège toutes les créations de l’esprit, qu’elles soient ou non fixées sur un support matériel. Dans le droit d’auteur, les discours non transcrits ou les chorégraphies par exemple sont protégées.

La conséquence de cette deuxième différence, c’est que l’auteur d’une œuvre qui souhaite faire valoir son copyright doit au préalable déposer son œuvre. Le symbole © ne pourra être apposé qu’une fois l’œuvre enregistrée.

Le droit d’auteur protège surtout les auteurs, tandis que le copyright protège avant tout les œuvres et leur exploitation économique.

Un rapprochement entre droit d’auteur et copyright

La Convention de Berne de 1971, signée par 166 Etats, a pour vocation d’harmoniser au niveau international la législation sur la propriété littéraire et artistique. Sur ce sujet, lire la fiche « Propriété littéraire et artistique ». Cette convention a contribué à créer des rapprochements entre droit d’auteur et copyright. Si bien qu’aujourd’hui, par exemple, une œuvre anglaise, sous copyright, bénéficie du même régime de protection en France, et inversement.

L’apparition progressive de la notion de droits voisins a aussi accéléré ce rapprochement. Les droits voisins ont en effet pour conséquence de partager les droits rattachés à une œuvre entre plusieurs personnes : l’auteur, le producteur, l’interprète, l’éditeur, le distributeur… Cette notion de droits voisins tend à faire du droit d’auteur un droit économique, comme le copyright. Ceci est d’autant plus vrai pour les œuvres dont la création nécessite beaucoup d’intervenants (films, jeux vidéo…).