Quel est le rôle de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ?

L’INPI est l’organisme chargé, en France, de la gestion et de la délivrance des titres de propriété industrielle. Vous souhaitez déposer un brevet, une marque, ou bien vous procurer une enveloppe Soleau ? Découvrez l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le rôle et le fonctionnement de l’Institut national de la propriété industrielle.

Institut national de la propriété industrielle: qu’est-ce que l’INPI ?

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un établissement public dépendant du ministère de l’économie. Son siège est basé en région parisienne, à Courbevoie. Créé en 1951, l’INPI est le successeur de l’Office national de la propriété industrielle (ONPI).

En France, l’INPI joue un rôle essentiel dans la protection industrielle. Il est l’organisme qui gère à titre de compétence exclusive les brevets, les marques et les dessins et les modèles.

Depuis 2014, L’INPI met à la disposition du public une vaste base de données relatives à la propriété industrielle (plus de 4,5 millions de titres de propriété industrielle). Pour en savoir plus sur le rôle de cette base de données, lire la fiche « INPI Recherche de marque ». Elle comprend notamment :

  • Le registre national des brevets.
  • Le registre national des marques.
  • Le registre national des dessins et modèles.
 
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Quelles sont les missions de l’INPI ?

L’INPI a plusieurs missions. Sa mission principale est de gérer et de protéger les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles). Il participe également à l’évolution du droit de la propriété industrielle. Sur ce sujet, lire la fiche « Propriété industrielle ».

Si vous souhaitez déposer une marque ou un brevet, vous devez vous adresser à l’INPI.

L’INPI a aussi pour mission de centraliser le registre national du commerce et des sociétés. Il participe enfin à la sensibilisation du public et des acteurs économiques et sociaux aux enjeux et aux problématiques de la propriété industrielle.

Les titres de propriété industrielle délivrés par l’INPI ne sont valables que sur le territoire français Si vous souhaitez une protection internationale, vous devez vous adresser aux organismes compétents.

Enveloppe Soleau, marque et brevet : trois dispositifs au service de la propriété industrielle

L’INPI gère les enveloppes Soleau, les marques et les brevets :

  • L’enveloppe Soleau est une technique qui sert à démontrer la paternité d’une œuvre. Elle permet de dater une œuvre ou une invention et peut être utilisée comme preuve d’antériorité en cas de litige. A la différence des brevets et des marques, l’enveloppe ne constitue pas un titre de propriété intellectuelle. Vous pouvez commander l’enveloppe sur le site de l’INPI. Son coût est de 15 euros. Pour en savoir plus sur l’enveloppe Soleau, lire la fiche « Enveloppe Soleau ».
  • Une marque est un signe qui permet à une entreprise de distinguer ses produits ou ses services de ceux des concurrents. Une marque peut être figurative (dessin, logo…) ou prendre la forme d’un nom. Les marques peuvent être protégées par l’INPI pendant une durée de 10 ans, indéfiniment renouvelable. Le dépôt de marque protège contre le risque de plagiat. Pour en savoir plus, lire la fiche « INPI marque ».
  • Un brevet est un titre de propriété industriel qui permet de protéger les inventions. Il confère à son propriétaire un monopole d’exploitation pendant une durée définie. Une invention, pour pouvoir être brevetable, doit respecter plusieurs critères. Elle doit notamment avoir un caractère original et nouveau, être une solution technique à un problème technique et être susceptible d’une application industrielle. Les brevets sont protégés pendant une période de 20 ans, non renouvelable. Au-delà, ils « tombent dans le domaine public ». Pour en savoir plus, lire la fiche « INPI brevet ».

Que vous souhaitiez déposer une marque, un brevet ou vous procurer une enveloppe Soleau, vous devez vous adresser à l’INPI.