Dépôt de marque : les démarches auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI)

L’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) est l’organisme en charge de l’enregistrement des marques. C’est à cet organisme que vous devez vous adresser pour tout dépôt de marque. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le rôle de l’INPI dans le dépôt de marque.

INPI : organisme référent pour le dépôt de marque

L’INPI est un établissement public dépendant du ministère de l’Economie et de l’Industrie. C’est l’organisme chargé de délivrer les brevets et les marques. Pour en savoir plus sur le rôle et les missions de l’INPI, lire la fiche « INPI ».

L’INPI traite toutes les demandes de dépôt de marque en France. Si vous souhaitez déposer une marque en France, c’est vers l’INPI que vous devez vous tourner.

 
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Le rôle de l’INPI dans la recherche d’antériorité

Lorsque l’on veut faire un dépôt de marque, la première chose à faire est de vérifier que la marque que l’on souhaite protéger n’existe pas déjà. C’est ce que l’on appelle la recherche d’antériorité.

Cette recherche, vous pouvez la mener dans un premier temps sur internet : vous vérifiez sur les moteurs de recherche qu’il n’existe pas de marque, de dénomination sociale, de nom commercial ou de nom de domaine qui utilisent la marque que vous avez choisie.

L’INPI met à votre disposition un service gratuit de recherche des marques, accessible à cette adresse. Ce service s’appuie sur un annuaire référençant toutes les marques en vigueur (françaises, européennes et internationales). 

L’INPI propose également des services payants (listes GAS) destinés à vous aider dans votre recherche d’antériorité. Ces services sont facultatifs mais conseillés, afin d’éliminer tous risques de litiges futurs.

Le rôle de l’INPI dans l’enregistrement de la marque 

Après avoir mené les recherches d’antériorité, vous devez constituer un dossier de dépôt de marque. Ce dossier doit contenir un formulaire fourni par l’INPI, disponible gratuitement sur internet ou dans les agences. Pour en savoir plus sur la constitution du dossier, lire la fiche « Déposer une marque ».

Le dossier de demande, une fois complété, doit être renvoyé à l’INPI (sur internet, par courrier, sur place ou par fax). L’INPI vous adressera un accusé de réception, mentionnant la date et le numéro national du dépôt.

Six semaines plus tard (délai moyen), votre marque sera publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (le BOPI). A partir de cette publication, toute personne dispose de deux mois pour s’opposer à votre enregistrement. Si une personne s’oppose à l’enregistrement parce qu’elle estime être titulaire d’un droit antérieur sur la marque, l’INPI procède à une vérification et donne son avis au bout d’un délai de 6 mois.

S’il n’y a aucune opposition, ou si l’opposition s’avère infondée, la marque est enregistrée (5 mois de délais suite au dépôt). L’INPI vous communiquera par courrier un certificat d’enregistrement, que vous devrez conserver précieusement. La durée de l’enregistrement est de 10 ans. Pour conserver plus longtemps la protection sur la marque, vous devrez renouveler la démarche tous les 10 ans.