INPI : qu’est-ce qu’une marque ? Comment la choisir ?

D’un point de vue juridique, une marque est un signe qui permet à une entreprise ou à un acteur social de distinguer ses produits ou services de ceux de la concurrence. Les marques, qui peuvent prendre différentes formes, font l’objet d’une protection. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les marques, leur définition, leur typologie et les règles à respecter.

Marque : définition juridique

Une marque est un signe qui permet à une entreprise de distinguer, sans ambiguïtés, ses produits des produits similaires distribués par ses concurrents. Les marques font l’objet d’une protection intellectuelle. Sur ce sujet, lire la fiche « INPI dépôt de marque ».

Le dépôt d’une marque à l’INPI offre un monopole d’exploitation sur le territoire français pour une durée de 10 ans, indéfiniment renouvelable.

La marque est définie à l’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle comme « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale ».

Comme le précise le même article, il existe trois catégories de marques. Une marque peut se présenter sous la forme :

  • D’un nom : un mot, un assemblage de mots, un nom propre, un pseudonyme, des lettres, des chiffres (Peugeot « 307 »), des sigles, un slogan (« Darty, le contrat de confiance »)…
  • D’un signe sonore, à condition qu’il puisse être représenté graphiquement (sous la forme d’une portée musicale, de notes…).
  • D’un signe graphique (« figuratif ») : un dessin, une étiquette, un logo, une image de synthèse, une combinaison particulière de couleurs, un hologramme…

Une marque peut aussi être la combinaison d’un nom et d’un signe graphique (marque semi-figurative). Exemple : Lacoste.

 
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La marque peut être apposée par le fabricant sur ses produits. On parle alors de « marque de fabrique ». Elle peut être apposée par le distributeur sur les produits qu’il commercialise. Dans ce cas, on parle de « marque de commerce ». Elle peut être inscrite sur les reçus en tous genres rendus par les acteurs économiques. On parle alors de « marque de service ».

Il existe enfin des marques dites « collectives », pouvant être utilisées par plusieurs agents économiques sous certaines conditions. C’est le cas par exemple des certifications et des labels.

Les marques olfactives ne peuvent pas être déposées.

Choix de la marque : les règles à respecter

Voici quelques règles à respecter dans la conception et le choix de votre marque :

  • Vous ne pouvez pas utiliser un mot ou une expression qui désigne ou décrit explicitement le produit ou le service. Vous ne pouvez pas appeler une marque de dentifrice « Dentifrice ».
  • Vous n’avez pas le droit de choisir une marque utilisant des termes qui peuvent conduire à tromper le consommateur sur votre produit, ses caractéristiques ou sa provenance. Exemple : « Les déménageurs corses » pour une entreprise de déménagement parisienne.
  • Vous ne pouvez pas choisir des termes élogieux seuls. La marque « Génial » par exemple ne peut pas être déposée.
  • Il est interdit d’utiliser des mots ou expressions à caractère raciste, immoral ou contraire à l’ordre public.

Pour vous aider dans votre recherche de marque, il peut être pertinent de faire appel à un avocat en droit de la propriété intellectuelle.