Combien coûte le dépôt d’un nom de marque auprès de l’INPI ?

Le dépôt d’un nom de marque auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) est une procédure payante. Le coût dépend du nombre de classes de produits sélectionné. Qu’est-ce qu’une classe ? Combien coûte le dépôt du nom de marque ? Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur ce sujet.

INPI : Nom de marque et choix des classes

Pour bénéficier du monopole exclusif sur votre nom de marque et le protéger contre le risque de plagiat, vous devez suivre la procédure de dépôt de marque auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Pour tout savoir sur le détail de cette procédure, étape par étape, lire la fiche « INPI : Dépôt de marque ».

Un nom de marque est rattaché à une ou plusieurs catégories de produits ou services. Il protège un nom identifiant des produits ou services précis. La protection du nom n’a jamais un caractère général.

Par exemple, si vous déposez le nom de marque « Mont Blanc » pour protéger le nom de votre gamme de produits laitiers, rien n’empêche à une autre entreprise de déposer le nom de marque « Mont Blanc » pour protéger le nom de sa gamme de stylos de luxe. Cet exemple, vous l’aurez compris, est un exemple réel.

Lors de vos démarches pour enregistrer votre nom de marque, vous serez invité à choisir les catégories de produits que vous souhaitez protéger. Ces catégories sont appelées « classes ». La classification utilisée par l’INPI est la classification internationale de Nice.

La classe 1 par exemple regroupe les produits chimiques destinés à l’industrie et aux sciences. La classe 3, les lessives et les préparations pour polir. La classe 5, les produits pharmaceutiques et les produits vétérinaires. La classe 6, les métaux communs et leurs alliages. Etc. Il existe au total 45 classes. Pour accéder à la liste complète, cliquez ici.

Le choix des classes dépend de la catégorie ou des catégories de produits concernés par votre nom de marque, c’est-à-dire par votre activité. Plus vous sélectionnez de classes, plus le coût du dépôt est élevé.

 
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INPI : combien coûte le dépôt d’un nom de marque ?

Le coût du dépôt est de 210 euros si vous faites la démarche sur internet, et de 250 euros si vous suivez la procédure de dépôt papier. La somme doit être acquittée le jour du dépôt.

Au-delà de trois classes sélectionnées, vous devez ajouter à ce coût 42 euros par classe supplémentaire.

La protection de la marque dure 10 ans. Elle peut être renouvelée à échéance, indéfiniment. Le renouvellement de la protection coûte 250 euros.