INPI : pourquoi et comment faire une recherche de marque ?

Si vous envisagez de déposer une marque auprès de l’INPI, vous devez dans un premier temps vérifier qu’il n’existe aucune marque (ou dénomination sociale) similaire ou identique à la vôtre. Découvrez l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la recherche d’antériorité de marque et sur le rôle de l’INPI.

INPI : pourquoi faire une recherche de marque ?

Lorsque l’on souhaite déposer une marque auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle, la première étape consiste à vérifier qu’aucune marque identique ou très proche de la vôtre n’a pas déjà été déposée. Cette étape porte un nom : la recherche d’antériorité d’une marque.

Vous devez vous assurer de la « disponibilité » de votre marque. S’il existe déjà une marque identique ou similaire à la vôtre, la marque est « indisponible » : vous devrez la modifier ou en trouver une autre.

On ne peut pas déposer une marque identique ou similaire à une marque déjà déposée.

Sur la procédure complète du dépôt de marque, lire les fiches « INPI Dépôt de marque » et « Déposer une marque ».

 
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INPI : comment faire une recherche de marque ?

C’est à la personne qui souhaite déposer une marque de faire elle-même les vérifications et la recherche de marque. Cette étape ne doit pas être négligée.

Vous devez dans un premier temps vérifier qu’il n’existe pas une marque identique à la vôtre. Pour cela, vous pouvez :

  • Vous déplacer dans une agence de l’INPI. Les documentalistes vous donneront accès aux bases de données de l’INPI (gratuitement).
  • Faire une recherche en ligne, en faisant des recherches sur Google et en consultant le site de l’INPI. Le site web de l’INPI contient des bases de données qui recensent toutes les marques déposées en France depuis 1976 ainsi que les marques protégées au niveau européen et international. Au total, plus de 3 000 000 de marques sont recensées. La base de données est mise à jour une fois par semaine.

Il faut savoir qu’une marque n’est protégée que pour certains types de produits ou de services (les « classes »). S’il existe une marque identique mais que cette marque concerne des produits différents des vôtres, vous avez le droit de déposer votre marque. Par exemple, il existe deux marques « Mont Blanc », toutes les deux protégées. L’une concerne des produits laitiers, l’autre des stylos de luxe.

Vous devez ensuite vous assurer qu’aucunes marques « similaires » à la vôtre n’ont été déposées. Si vous trouvez une ou plusieurs marques qui ressemblent à la vôtre, il est déconseillé de déposer votre marque. Vous risqueriez de faire l’objet de poursuites.

La « recherche de similarités » se déroule auprès de l’INPI (en agence ou sur le site web). Cette recherche est payante et s’effectue par classe de produits ou de services – ce que l’on appelle les GAS. Le coût de la recherche dépend du nombre de classes que vous intégrez dans le périmètre de votre recherche. Comptez 40 euros par classe. Concrètement, vous recevrez par courrier postal ou par email une liste par classe. Ce sera à vous de mener les recherches à partir de cette liste.

La recherche de similarités est la plus délicate. A partir de quand peut-on parler de « similudes » ? A partir de quand une similitude comporte-t-elle un risque ? Il est conseillé de faire appelle aux services d’un juriste ou d’un avocat expert en propriété intellectuelle et industrielle.

 
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Marque identique ou similaire : que risque-t-on en cas de dépôt ?

Si vous déposez une marque déjà utilisée par une autre entreprise, cette dernièr peut empêcher l’enregistrement de votre marque en suivant la procédure d’opposition. Cette procédure, qui a lieu avant le dépôt effectif de la marque, permet au propriétaire d’une marque de s’opposer au dépôt d’une marque identique ou similaire. Cette démarche n’est valable que si les deux marques concernent des produits ou services similaires.

Si votre marque fait l’objet d’une opposition, l’INPI examinera la requête. Il peut décider d’annuler le dépôt de votre marque si la requête est jugée fondée. Vous devrez alors modifier votre marque.

Si votre marque ne fait pas l’objet d’une opposition, elle peut être déposée. Néanmoins, si le propriétaire d’une marque s’aperçoit a posteriori de la similarité de votre marque avec la sienne, il peut vous poursuivre devant les tribunaux et demander une action en nullité.

Vous risquez également d’être poursuivi pour contrefaçon de marque, au civil et au pénal. Sur ce sujet, lire la fiche « Contrefaçon ».