Avocat : Allocation chômage

L’assurance chômeur permet au salarié qui est privé involontairement d’emploi de bénéficier d’un revenu de remplacement : l’allocation chômage. Cette allocation est versée sous certaines conditions de durée d’activité.

C’est l’inscription auprès de Pôle emploi qui déclenche la perception de l’assurance chômage. Celle-ci cesse lorsque les droits sont épuisés ou en cas de radiation de Pôle emploi dans certains cas (absence de recherche effective d’un emploi...).

Allocation chômage : Procédure

Pour bénéficier d’une allocation chômage, le demandeur d’emploi doit avoir cessé involontairement son emploi (ex: licenciement, rupture conventionnelle, non renouvellement d’un CDD).

Attention : l’allocation chômage peut être versée en cas de démission considérée comme légitime (non-paiement de salaire, changement de lieu de résidence, faute grave de l’employeur.

 
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Le demandeur d’emploi doit également avoir une période d’emploi supérieure à 4 mois au cours des 2 dernières années (ou des 3 dernières années pour les salariés de plus de 50 ans).

La demande d’allocation chômage s’effectue auprès de votre conseiller Pôle emploi au moment de l’inscription à l’agence la plus proche de votre domicile. Au moment de l’inscription, vous devrez fournir un document de l’employeur justifiant de votre cessation involontaire d’emploi.

Allocation chômage : Durée et montant

La durée de versement de l’allocation chômage est en principe égale à la durée d’affiliation. La durée d’affiliation est au minimum de 4 mois, et au maximum de 2 ans pour les salariés âgés de moins de 50 ans (3 ans pour les salariés âgés de plus de 50 ans).

Le montant de l’allocation chômage comprend une partie fixe (11,64 euros) et une partie qui dépend de votre ancien salaire journalier.

Attention : l’allocation chômage est également soumise à différents impôts : la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sauf si votre allocation chômage est inférieure à un certain salaire journalier (48 euros).

Bon à savoir : il est parfois possible de cumuler une allocation chômage et des revenus professionnels. C’est notamment le cas si le salarié est à temps partiel (activité de moins de 110 heures par mois).

Lorsque le demandeur d’emploi arrive en fin de droit, et que son allocation chômage cesse, il lui est possible de demander le bénéfice du Revenu de Solidarité Active (RSA). 

Fiche rédigée par nos experts