Avocat : Pôle emploi

Pôle emploi est un organisme de droit public permettant aux personnes à la recherche d’un emploi d’avoir un interlocuteur unique. Il résulte de la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC.

Pôle emploi est chargé de gérer le suivi des dossiers des personnes au chômage et de verser les allocations chômage.

Pôle emploi : Procédure d’inscription

La procédure d’inscription à Pôle emploi débute par un rendez-vous auprès de l’antenne Pôle Emploi de votre domicile (en ligne ou par un téléconseiller). Cette procédure vaut demande d’allocations chômage.

Attention : lors de votre premier rendez-vous Pôle emploi, il est obligatoire de vous présenter avec une attestation Pôle emploi qui doit être établie par votre ancien employeur.

Afin de bénéficier des allocations chômage, l’inscription doit être effectuée dans un délai de 12 mois à partir de la fin de votre contrat.

 
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Une fois l’inscription enregistrée, il vous sera remis une attestation d’inscription et une notice d’information sur vos droits et obligations.

Attention : il vous faudra ensuite vous rendre à un entretien dans votre agence sous 1 mois afin d’établir votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Si vous ne vous y rendez pas, vous vous exposez à une radiation de la liste des demandeurs d’emploi.

Pôle emploi : Procédure de radiation

Le demandeur d’emploi doit respecter certaines obligations, notamment la recherche effective d’un emploi. Cette recherche effective s’apprécie par rapport au projet personnalisé d’accès à l’emploi établi avec votre conseiller Pôle emploi.

Bon à savoir : il peut vous être demander de produire des copies de candidature, des réponses négatives des employeurs.

En cas de non-respect de ces obligations (incapacité à justifier les recherches d’emploi, refus à 2 reprises d’une offre raisonnable d’emploi...), il est possible d’être radié de Pôle emploi.

Un courrier de Pôle emploi doit être envoyé au demandeur d’emploi lui notifiant le projet de radiation. Il est alors possible de fournir des observations écrites ou de demander un entretien auprès du directeur de l’agence.

La radiation peut aller de 15 jours (incapacité à justifier ses recherches d’emploi) à 12 mois en cas de fausses déclarations pour être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.

Dans cette période de radiation, le demandeur d’emploi ne bénéficie plus des allocations chômage et devra par la suite procéder à sa réinscription auprès de Pôle emploi.

Bon à savoir : la durée de radiation n’a pas d’effet sur la durée globale d’indemnisation. Cette durée est simplement interrompue durant la période de radiation, et pourra reprendre au moment de la réinscription. 

Fiche rédigée par nos experts