Avocat : Opposition paiement

Opposition paiement : Procédure

Opposition paiement : Procédure spéciale relative aux chèques

Opposition paiement : Sanction et recours

L’opposition à un paiement est une procédure possible en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque. Cette opposition est possible en cas d’utilisation frauduleuse, de défaillance du commerçant, ou encore la perte ou le vol.

L’opposition peut être ponctuelle, en cas de souhait de revenir sur un ordre de paiement précis, ou plus générale lorsque le client souhaite que l’opposition s’impose à tous les titres de paiement.

Opposition paiement : Procédure

L’opposition ponctuelle d’un paiement par carte bancaire apparait possible dans certaines situations : escroquerie de la part du bénéficiaire du paiement, défaut de livraison du commerçant, utlisation frauduleuse de la carte.

 
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Attention : l’opposition générale est irréversible ; aucun ordre de paiement ne pourra être débité après la procédure d’opposition. En cas de paiement à échelon successif, la banque bloquera ces paiements.

L’opposition à un paiement par carte bancaire peut être remboursé totalement ou partiellement. L’obligation de remboursement est à la charge de l’agence bancaire, que le client ait souscrit une assurance ou non.

Le droit bancaire prévoit que l’opposition doit être rapide, puisqu’aucune opération ne peut être remboursée dans un délai supérieur à 13 mois.

Attention : l’opposition d’un paiement par carte bancaire peut être payante, le coût variant suivant les garanties et les banques.

Opposition paiement : Procédure spéciale relative aux chèques

L’opposition à un chèque doit faire l’objet d’un appel au centre national d’appels pour les chèques perdus ou volés.

Le client devra également se rendre aux service de police ou de gendarmerie pour effectuer sa déclaration de vol ou perte.

En cas d’opposition, l’encaissement des chèques sera bloquée, ou annulée si l’encaissement du chèque a déjà eu lieu.

Attention : en cas d’opposition injustifiée, le client encourt des sanctions pénales si le mensonge était délibéré (interdiction d’émettre des chèque, interdiction de droits civiles, peine de prison et amendes).

Opposition paiement : Sanction et recours

En cas de fausses déclarations, le client devra rembourser à sa banque les remboursements effectués à tort. Il pourra également être poursuivi pénalement, risquant un peine de 5 ans de prison et jusqu’à 375 000 euros d’amende.

Si le client est en litige avec sa banque concernant une demande d’opposition, il peut saisir le médiateur bancaire qui visera à trouver une solution amiable au conflit. En cas d’échec de la demande, le client pourra saisir le juge judiciaire. 

Fiche rédigée par nos experts