Avocat : Prêt bancaire

Le prêt est un contrat par lequel une partie, l’emprunteur, reçoit de l’autre, le prêteur, une chose dont elle a le droit de se servir mais qu’elle devra restituer.

Le prêt désigne des opérations diverses. Il peut existe à court, moyen ou long terme et peut viser des particuliers comme les entreprises qui ont des besoins de financement.

Prêt bancaire : Conditions

Un prêt est soumis à certaines conditions, notamment de solvabilité des personnes ou des entreprises. La banque n’est jamais dans l’obligation de contracter un prêt avec un client.

Attention : le rejet d’une demande de prêt d’un client sur des critères discriminatoires (religion, orientation sexuelle...). Dans ce cas, la responsabilité pénale de la banque pourra être engagée, mais elle ne pourra pas être contrainte d’accorder un prêt.

 
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Le recours à une caution d’un tiers, personne physique apparait de plus en plus important en cas de prêt car cette personne constitue une garantie de paiement. Cette technique apparait très importante en matière de prêt immobilier.

Attention : certains contrats de prêt, comme le crédit à la consommation, obligent les banques à respecter certaines règles spéciales (délai de rétractation, offre préalable, information et conseils...) afin de lutter contre le surendettement des particuliers.

Bon à savoir : certains types de prêts, comme le crédit immobilier, connaissent une variété d’offres suivant vos besoins : prêt à taux zéro, plan épargne logement, compte épargne logement... Pour le détail des offres et les règles spécifiques

Le remboursement du prêt commence à la date prévue au contrat, une fois l’offre acceptée. Toutes les techniques peuvent être utilisées (chèques, virement, prélèvement...).

Prêt bancaire : Renégociation

L’emprunteur peut souhaiter modifier le taux du crédit, ou encore sa durée. Cependant, une telle modification doit être acceptée par le banquier.

Les emprunteurs peuvent demander une réduction du taux d’intérêt de leur prêt. Le banquier est en droit de refuser sauf dans certains cas précis (ex : prêts aidés par l’Etat comme les prêts conventionnés).

L’emprunteur peut également demander la modification de la durée du crédit, qui devra être acceptée si une telle possibilité est prévue dans le contrat. Dans ce cas, l’emprunteur pourra modifier le montant de l’échéance.

Bon à savoir : un avenant au contrat initial devra être formalisé par l’emprunteur et le banquier, qui comportant l’échéancier et le taux effectif global. L’emprunteur disposera alors d’un délai de rétractation de 10 jours. 

Fiche rédigée par nos experts