Avocat : Parasitisme

Le cest le fait pour une entreprise de tirer profit de façon injuste de la réussite d’une autre entreprise. Il s’agit d’un ensemble de comportements par lesquels l’entreprise s’immisce dans le sillage d’un autre pour rien dépenser, ni efforts, ni savoir-faire.

Le droit de la concurrence sanctionne ces agissements au titre d’une action en concurrence déloyale. Les agissements peuvent viser un concurrent, mais aussi une entreprise non concurrentes

Agissements sanctionnés

Les agissements sanctionnés visaient exclusivement ceux profitant de la renommée d’un concurrent (ex : imitation d’une campagne publicitaire mise en place par un concurrent pour lui assurer un succès commercial).

Attention : l’agissemnt parasitaire n’est pas synonyme de la confusion, qui est également sanctionnée. Le parasitisme vise seulement le fait de profiter injustement des investissements financiers et intellectuels du concurrent, non à porter confusion auprès de la clientèle.

Le parasitisme peut également être sanctionné en dehors même de toute situation de concurrence. Cela est fréquent dans le cas de reproduction d’une marque célèbre ou d’un nom commercial. Le but évident est ici de profiter à un moindre coût de l’impact des campagnes promotionnelles.

Exemple : le parfumeur Yves Saint Laurent s’est vu interdire la désignation Champagne pour un parfum de luxe car cela était susceptible de détourner la notoriété de l’appellation.

 
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Le but du parasitisme est d’utiliser la réputation d’autrui (ex : marque, logo, slogan) ou de profiter de son travail pour réaliser des économies injustifiées. Cependant la preuve ne sera pas rapportée si le produit imité présente un caractère usuel, banal.

Sanctions en cas de parasitisme

Comme tout acte de concurrence déloyale, l’action en responsabilité parasitaire nécessite la preuve d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Attention : la simple reproduction ou imitation d’un document publicitaire ne constitue pas nécessairement une faute, il faut que l’agissement reproduise la substance et la forme de l’oeuvre reproduite pour être considérée comme un agissement parisitaire.

La notoriété de l’entreprise est protégée en elle-même, même en l’absence de toute situation de concurrence, et même en l’absence de protection par le droit de la propriété intellectuelle.

Attention : comme il ne s’agit pas d’une action protégée au titre de la propriété intellectuelle, le tribunal compétent est le Tribunal de commerce, et non le Tribunal de Grande instance.

Fiche rédigée par nos experts