Tout savoir sur la publicité mensongère

Etant donné le rôle de la publicité dans les média, les tribunaux se montrent particulièrement attentifs aux publicités mensongères, en raison de leur impact sur le public.

 

La publicité mensongère consiste à diffuser des informations inexactes ou mensongères de façon à tromper le public.

En cas de publicité mensongère, il est possible d’engager la responsable de ses auteurs, et tout consommateur peut obtenir des dommages et intérêts.

Il est conseillé de recourir à un avocat publicité mensongère en cas de préjudice suite à une publicité mensongère.

 
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Qu’est-ce que la publicité mensongère ?

La publicité mensongère est une pratique commerciale trompeuse qui a pour objectif d’induire le consommateur en erreur.

La publicité mensongère repose sur des indications fausses, ou omet ou dissimule des informations.

Par exemple, la publicité mensongère a été reconnue pour un soda qui disait vendre du jus de grenade alors que la grenade ne représentait que 0,3% du jus.

Quelles sont les sanctions en cas de publicité mensongère ?

Toute publicité mensongère peut entrainer la condamnation à 2 ans d’emprisonnement et 38 000 euros d’amende.

Attention : la publicité mensongère pourra également être interdite de diffusion. Dans ce cas, une annonce rectificative devra être diffusée.

Bon à savoir : Le consommateur peut etre indemnisé

Tout consommateur ayant subi un préjudice du fait de la publicité mensongère pourra demander des dommages et intérêts. Le consommateur devra alors saisir le Procureur de la République par lettre simple, en portant plainte pour son préjudice.

Attention : le consommateur devra prouver qu’il a subi un préjudice du fait du caractère mensonger de l’annonce. Par exemple, il pourra rapporter une photocopie du contrat attestant qu’il a acheté le produit mensonger.

Bon à savoir : si le préjudice est le fait d’une publicité diffusée à la télévision ou la radio, il est possible de s’adresser au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) qui pourra supprimer la publicité.

Qui peut être désigné responsable de la publicité mensongère ?

C’est en principe l’annonceur qui est considéré comme le responsable de la publicité mensongère. En revanche, si cette pratique résulte d’une société, c’est le dirigeant qui encourra sa responsabilité.

Attention : la responsabilité de l’agence de publicité ayant fabriqué la publicité pourra être engagée s’il est prouvé qu’elle a un rôle dans la publicité mensongère.

Dans ce cas, le responsable du journal ou du média sera également responsable de la publication de la publicité mensongère, au titre de la complicité.