Avocat : Complémentaire santé

La Sécurité sociale ne rembourse qu’en partie les dépenses de santé. Dès lors, il est possible d’adhérer à un contrat de complémentaire santé pour couvrir les frais.

La complémentaire santé peut prendre la forme d’une souscription à titre individuel facultatif mais aussi dans le cadre de l’entreprise sous la forme d’une assurance collective.

Complémentaire santé : Souscription

La souscription d’un contrat de complémentaire santé peut se faire auprès de différents organismes : mutuelle, compagnie d’assurance (dans le cas le droit des assurances sera applicable), institution de prévoyance.

Certaines garanties de prévoyance sont mises en place dans le cadre de l’entreprise. L’adhésion y est alors le plus souvent obligatoire, mais peut également être facultative.

 
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Il est également possible de souscrire à un contrat de complémentaire santé à titre individuel, et éventuellement au bénéficie d’un ou plusieurs membres de la famille.

Complémentaire santé : Garanties

Le niveau des remboursements dans le cadre d’un contrat de complémentaire santé varie selon les contrats : la complémentaire santé rembourse la part des dépenses non prises en charges par l’Assurance maladie ainsi que certaines prestations non remboursées du tout par l’Assurance maladie (médicaments et vaccins non remboursables...).

Bon à savoir : La souscription d’un contrat de complémentaire santé responsable fera varier les remboursements suivant le respect du parcours de soins coordonnées.

Complémentaire santé : Tarif

Le tarif des cotisations variera selon le niveau des garanties promises, l’âge de la personne et le statut (salarié ou non, cadres...).

Bon à savoir : il existe une aide pour l’acquisition d’une assurance complémentaire santé qui obéit à des conditions de ressources. Cette aide est valable un an, renouvelable.

Complémentaire santé : Règles spécifiques à la protection sociale complémentaire en enteprise

La couverture complémentaire pourra être prise en charge totalement par l’employeur ou par le versement d’une cotisation salariale avec des règles d’exonérations fiscales.

Important : le maintien des prestations de prévoyance est normalement possible après la fin de votre contrat de travail (licenciement, retraite..). Le montant de la cotisation pourrra cependant être augmenté, dans la limite de 50%. 

Fiche rédigée par nos experts