Avocat : Erreur médicale

L’erreur médicale s’exprime en pratique par une erreur de diagnostic lors d’examens médicaux (ex : échographie, amniocentèse...). Selon les derniers chiffres, les erreurs médicales font environ 10 000 morts par an.

L’erreur médicale peut être non fautive si elle s’explique par la complexité des symptômes et la difficulté de constatation. Cependant, elle peut engager la responsabilité du médecin si elle s’explique par une négligence (ex : omission d’un examen).

Principe : erreur médicale non fautive

Le Code de l’action sociale et des familles précise que la réparation d’un dommage suite à une erreur de diagnostic est limitée. En effet, au départ, l’erreur médicale entrainait réparation (ex : diagnostic ante-natal non conforme à l’état du nouveau né).

Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs validé cette mesure puisque l’erreur médicale s’explique par la complexité des symptômes et la difficulté de constatation en l’état de la technique.

 
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Ce principe ne porte pas une attention disproportionnée aux droits d’indemnisation des victimes puisque l’indemnisation apparait possible, mais limitée

Exemple : le handicap d’un enfant suite à une erreur de diagnostic ne peut donner lieu à une réparation tout au long de la vie de l’enfant.

Exception : erreur médicale permettant engager la responsabilité du médecin

La responsabilité de l’établissement de santé peut être engagée en cas d’erreur médicale s’il s’agit d’une faute caractérisée, c’est-à-dire une faute d’une grande intensité, dépassant la marge d’erreur habituelle d’appréciation.

Exemple : en cas d’échographie, il doit être précisé à la femme que l’absence d’anomalies détectées ne permet pas d’affirmer que le foetus est indemne de toute affection, ou qu’une suspicion d’anomalie peut ne pas être confirmée ultérieurement.

Attention : en cas de non-respect du droit à l’information, le professionnel ou l’établissement de santé peut engager sa responsabilité.

Bon à savoir : la charge de la preuve de la faute caractérisée, ouvrant droit à indemnisation, en cas d’erreur médicale, pèse sur le patient. Elle est particulièrement difficile à constater.

Le patient victime d’un aléa thérapeutique ou d’une maladie nosocomiale (c’est-à-dire contractée à l’hôpital) peut saisir l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour demander réparation des dommages corporels. Pour en savoir plus site de l'ONIAM

Fiche rédigée par nos experts