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Maître Benjamin EQUIN Avocat Béziers

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Avocat Droit des Assurances
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Avocats en droit des assurances

Le droit des assurances est régi par le Code des assurances et le Code civil. Il constitue une branche spécifique du droit qui règlemente le contrat d’assurance et les relations entre les divers acteurs qu’il relie. Ce contrat établit une convention selon laquelle l’assuré bénéficie d’une garantie de prise en charge des préjudices découlant de la survenance d’un risque. Cette couverture se présente généralement sous la forme d’une indemnisation pécuniaire, au moyen d’un versement de prime ou de cotisation, dont le paiement est assuré par le souscripteur. Un avocat spécialisé en droit d’assurance intervient donc dans les litiges opposant les diverses parties liées par un contrat d’assurance.

Maître Axelle AUPY

16 place du marché, 83300 Draguignan Draguignan 83300 France 83300 Draguignan

Avocat Droit des Assurances Draguignan

11 ans d'experience

Entre 140€ et 220€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Axelle AUPY est Avocat Généraliste à DRAGUIGNAN et plaide en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit locatif, droit des assurances et en droit pénal.   Maître AUPY intervient en droit de la famille pour...

Maître Marie-Astrid BOURDIER

86 bis, boulevard de Courtais, 03100, Montluçon Montluçon 03100 France 03100 Montluçon

Avocat Droit des Assurances Montluçon

15 ans d'experience

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Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit...

Maître Marie-Aline LARERE

18 Rue de Serre, 54000 Nancy, Grand-Est, France Nancy 54000 France 54000 Nancy

Avocat Droit des Assurances Nancy

22 ans d'experience

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Maître Marie-Aline LARERE est avocate à Nancy et exerce en droit administratif et public, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des assurances.  En droit administratif et public, Maître Marie-Aline LARERE vous conseille en matière de litiges ou...

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL

1 Rue Montardy 31000 Toulouse France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Droit des Assurances Toulouse

19 ans d'experience

Entre 120€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL est avocat à Toulouse et intervient en droit des assurances, en droit de la construction, en droit immobilier, droit des contrats, droit des transports et indemnisation des préjudices corporels et matériels. En droit des...

Maître Nassima FERCHICHE

52 rue de rome, 13001 Marseille, France Marseille 13001 France 13001 Marseille

Avocat Droit des Assurances Marseille

10 ans d'experience

Entre 200€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Nassima FERCHICHE est avocate à Marseille et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des assurances, en droit administratif et public, et...

Cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFFY

Cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFFY

8 Rue Charles Dupraz, 74100 Annemasse, France Annemasse 74100 France Annemasse 74100 Avocat Annemasse 74100

4 Avocats

Fondé en 1982

Avocat Droit des Assurances

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Le cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFFY vous accueille au 8 rue Charles Dupraz à Annemasse en Haute-Savoie, et également au 16 Boulevard du Canal, à Thonon-Les-Bains. Le cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFY intervient en droit de la famille pour des divorces amiables (y compris...

Cabinet ZANA & Associés

Cabinet ZANA & Associés

75 rue Chaponnay, 69003 Lyon Lyon 69003 France Lyon 69003 Avocat Lyon 69003

Fondé en 2009

Avocat Droit des Assurances

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Le cabinet ZANA & Associés est situé à Vienne et à Lyon. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des...

Maître Martine FOUGERAS LAVERGNOLLE

48 Rue Sainte-Anne, Paris, France Paris 75002 France 75002 Paris

Avocat Droit des Assurances Paris

11 ans d'experience

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Maître Martine FOUGERAS LAVERGNOLLE intervient en droit des transports, droit des assurances, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu'en en droit international et de l’Union européenne. Maître Martine FOUGERAS LAVERGNOLLE vous accompagne en droit...

Maître Benjamin FERRIER

47 Bis Rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice, Alpes-Maritimes, France Nice 06000 France 06000 Nice

Avocat Droit des Assurances Nice

7 ans d'experience

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Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?


Un avocat en droit des assurances traite les contentieux entre un assuré et son assureur. Son champ de compétences peut s’étendre à un domaine spécifique du droit des assurances. Il peut notamment s’occuper des affaires relatives aux assurances des dommages. Ce type d’assurance permet de bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre. Il garantit avant tout la protection des biens. Autrement dit, il compense les dégâts qu’aurait subis le patrimoine de l’assuré suite à un accident de la route, de la construction ou de travail par exemple. Le patrimoine concerné peut être composé des biens meubles ou immeubles. D’un autre côté, l’assurance des dommages prend en charge les garanties de responsabilités. Elle couvre le dédommagement qu’un assuré doit à une victime de préjudice dont il est responsable.

Un avocat spécialisé en assurance s’occupe également de la protection des personnes. Ce type de garantie couvre les risques d’atteinte à l’intégrité physique. Il assure la réparation d’un dommage corporel découlant d’un accident ou d’une maladie. Il comprend également l’assurance-vie. Celle-ci peut être souscrite sous le régime individuel. L’assurance est dans ce cas-ci contractée directement entre l’assureur et l’assuré. Ce dernier peut donc solliciter un certain privilège, par exemple une réduction ou une suppression de frais, auprès de son assureur sans l’intervention d’un tiers. Sous ce régime, les termes du contrat ne peuvent être modifiés qu’avec le consentement des deux parties. Il existe un autre régime d’assurance des personnes qui est l’assurance collective. Pour ce cas-ci, le souscripteur est une personne morale à laquelle sont affiliés plusieurs clients. Il joue le rôle de distributeur et est le seul négociateur auprès de l’assureur.
Bon à savoir
Il existe deux catégories d’assurance dommages. Les dommages collisions concernent les sinistres dont l’auteur est identifiable. Les dommages tous accidents se rapportent aux dégâts dont le responsable demeure inconnu.
Quelques définitions à retenir
Assureur : celui qui s'engage à offrir une indemnisation au bénéficiaire du contrat d'assurance.
Souscripteur : celui qui signe le contrat et qui procède aux versements des primes.
Assuré : celui envers qui porte la garantie du contrat.
Tiers bénéficiaires : celui qui bénéficie des indemnisations à la survenue d'un sinistre, sans être en relation directe avec l'assureur.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit d’assurance ?


Le recours à un avocat d’assurances est nécessaire en cas de contentieux entre assuré et assureurs. Il intervient en cas de litiges résultant d’un désaccord concernant les modalités et le montant de la prestation pécuniaire. Il tente en premier lieu de proposer des solutions à l’amiable, c’est-à-dire sans recourir à la voie judiciaire. Il tente de concilier les deux parties au moyen des négociations. Il désigne un expert et évalue les prestations d’indemnisation. Au cas où l’assuré et l’assureur ne trouvent pas un terrain d’entente, l’avocat se charge alors de représenter son client devant le tribunal compétent pour trancher les litiges. Il défend ses intérêts en faisant valoir ses droits.

Voici une liste présentant quelques exemples de situations qui ouvrent fréquemment un litige :
  • L’assureur conteste la garantie.
  • Il refuse d’indemniser l’assuré ou décide de lui verser une prestation incomplète.
  • Il conteste l’indemnisation suite à une fausse déclaration de l’assuré au moment de la souscription.
  • Il refuse la prise en charge au motif d’un problème au remplissage du constat à l’amiable.
  • Il ne respecte pas les conditions mentionnées dans le contrat d’assurance.
  • Il décide de résilier le contrat d’assurance de manière abusive.
Cet avocat peut également conseiller et informer sur les droits d’un assureur ou d’un assuré selon la législation en vigueur. Il propose une assistance juridique afin d’éviter les situations conflictuelles entre les parties. Il accompagne les diverses parties dans toutes les démarches à suivre pour rédiger le contrat d’assurance. Il conseille sur la souscription auprès d’un assureur. Il oriente les établissements concernant les modalités de garanties, le calcul des indemnités, etc. Un avocat en droit des assurances peut donc représenter l’assureur ou l’assuré.

Maître Christophe CAILLÈRE

1 rue Robert Duvivier, 35000 Rennes Rennes 35000 France 35000 Rennes

Maître Christophe CAILLÈRE Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit des Assurances Rennes

17 ans d'experience

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Avocat spécialiste en droit immobilier - droit de la construction Maître Christophe CAILLÈRE est avocat à Rennes. Il intervient principalement en droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de l'urbanisme, droit des affaires, droit des assurances et...

Maître Elodie KIEFFER

7 Rue Michel Rondet, 42000 Saint-Étienne, Auvergne - Rhône-Alpes, France Saint-Étienne 42000 France 42000 Saint-Étienne

Avocat Droit des Assurances Saint-Étienne

8 ans d'experience

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Maître Élodie KIEFFER est avocate à Saint-Étienne et elle traite le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, le droit pénal, le droit des assurances et le droit de l’immobilier.  En droit du dommage corporel et indemnisation...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

86 rue Casimir Fournier, Résidence Vauban A, 59600 Maubeuge, France Maubeuge 59600 France Maubeuge 59600 Avocat Maubeuge 59600

2 Avocats

Fondé en 1994

Avocat Droit des Assurances

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Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis...

Maître Clara MAULÉON

51 Boulevard Béranger, 37000 Tours Tours 37000 France 37000 Tours

Avocat Droit des Assurances Tours

3 ans d'experience

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Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?


Chaque avocat définit ses propres honoraires et la modalité de paiement. Aucune règlementation ne fixe en effet le montant de la rémunération de ce professionnel. Il peut proposer un tarif horaire. Il est alors question d’honoraires au temps passé. La rémunération de l’avocat en droit d’assurance se base dans ce cas-ci sur le temps qu’il consacre à une affaire. Elle oscille entre 100 € et 1 000 € selon la complexité du dossier sur lequel il se penche. Le tarif moyen se situe aux alentours de 200 €. Il peut par ailleurs appliquer un tarif forfaire. Il établit au préalable les honoraires qu’il percevra en prenant en charge une affaire. Cette modalité de rémunération est particulièrement intéressante pour la rédaction de contrats. Pour une contestation d’indemnisation, le tarif forfaitaire moyen avoisine 2 000 €. Certains prestataires proposent des honoraires de résultat de 10 %.
À noter
Les honoraires de résultat sont une rémunération perçue en se basant sur le résultat de traitement. Ils constituent entre 10 à 15 % des honoraires forfaitaires ou des honoraires au temps passé. Il est interdit d’utiliser ce système de rémunération, sauf s’il est combiné avec une autre modalité.

  En conclusion, un avocat en droit des assurances est compétent dans les affaires de litiges entre assuré et assureurs. Il joue également le rôle de conseiller et d’assistant juridique concernant le droit des assurances de dommages et de personnes. Les frais de consultation varient d’un avocat à un autre. Le tarif oscille entre 100 € et 2 000 € selon les cas.


Maître Djilali BOUCHOU

59 boulevard Jean Moulin, LIVRY GARGAN, 93190 Livry-Gargan 93190 France 93190 Livry-Gargan

Avocat Droit des Assurances Livry-Gargan

6 ans d'experience

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Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

+33 6 51 67 71 66

Maître Dieunedort WOUAKO

13 rue Pierre Mauroy, 75018 Paris, France Paris 75018 France 75018 Paris

Avocat Droit des Assurances Paris

9 ans d'experience

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Maître Dieunedort WOUAKO est avocat au Barreau de Paris depuis 2015. Il intervient dans les domaines suivants : droit fiscal, droit du travail et contentieux URSAAF, droit des assurances, droit des étrangers et de la nationalité. Maître WOUAKO...

Maître Arnaud QUIOT

25 rue Saint Ferdinand, 75017 Paris, France Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat Droit des Assurances Paris

Entre 150€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Arnaud QUIOT est avocat à Paris et il opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des assurances, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit...

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