Avocat : Accord de confidentialité

L’accord de confidentialité se développe depuis ces dernières années dans les relations entre les entreprises et les tiers, par exemple un sous-traitant ou plus largement un partenaire commercial.

Le contrat de confidentialité vise à garantir la confidentialité des informations échangées entre les partenaires d’un projet de développement ou de recherche. Il est conseillé de recourir à un avocat accord de confidentialité dans votre démarche.

Par exemple, la confidentialité peut notamment porter sur des informations techniques nécessitant une expertise particulière, ou encore des méthodes d’organisation ou des idées de marketing.

 
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Plus largement, la plupart des entreprises concluent des chartes de confidentialité à destination de leur employé. Signée le plus souvent au moment de l’embauche, la charte vise à éviter la divulgation d’informations confidentielles.

L’accord de confidentialité peut s’appliquer dès le début du projet, ou seulement une fois que le projet est labellisé. Cela dépendra de la situation et du degré de protection nécessaire à l’information.

Procédure - Accord de confidentialité

Le contrat de confidentialité est signé entre les différents partenaires du projet. Cela peut concerner tant des personnes morales que des personnes privées.

Par exemple, un laboratoire ou une université peuvent être amenés à signer un contrat de confidentialité avec un industriel, ou une PME.

Bon à savoir : Un pratique de plus en plus courrante

Un nouveau collaborateur, qui intégre le projet durant sa phase de développement, peut être dans l’obligation de signer le contrat de confidentialité.

Le contrat peut être conclu dès le début du projet, à partir du moment où des informations confidentielles sont échangées.

Attention : dans le cas contraire, le contrat de confidentialité a intérêt à être signé le plus tôt possible. Il est conseillé de se faire assister par un avocat contrat de confidentialité.

Obligations - Accord de confidentialité

Le contrat de confidentialité engage tous les signataires à ne pas divulguer d’informations importantes.

Attention : attention à la rédaction du contrat de confidentialité

Les informations couvertes par l’obligation de confidentialité devront être précisées dans le contrat de confidentialité. Il faut dès lors être à la fois précis dans les informations entrant dans le champ du contrat de confidentialité.

Il est par ailleurs souvent précisé que toute communication à un tiers au contrat doit être soumis à l’autorisation préalable de tous les partenaires.

La durée du contrat de confidentialité variera selon le projet. Par exemple, il pourra durer jusqu’à la fin du projet.

Bon à savoir : la plupart du temps, le contrat de confidentialité arrive à expiration le jour où les informations confidentielles tombent dans le domaine public.

Charte de confidentialité - Accord de confidentialité

En plus du contrat de confidentialité, il existe des chartes de confidentialité en entreprise. Cette charte précise les règles de confidentialité à tous les salariés de l’entreprise.

Attention : Une charte de confidentialité doit s'appliquer à tous

Pour avoir une valeur juridique, la charte de confidentialité doit être signée par tous les salariés de l’entreprise. Elle devra également être communiquée à différents interlocuteurs. Par exemple, la charte de confidentialité devra être communiquée à l’inspecteur du travail, au comité d’entreprise, mais aussi au greffe du conseil des prud’hommes.

Par exemple, elle pourra être signée le jour de son arrivée dans l’entreprise, le salarié étant informé des obligations mises à sa charge.

Bon à savoir : pour être efficace, la charte de confidentialité, devra comporter des clauses précises pour être claire. Il est conseillé de vous faire assister par un avocat accord de confidentialité pour la rédaction de la charte de confidentialité.

Fiche rédigée par nos experts