Avocat : Travailleur étranger

Tout citoyen de l’Union européenne (ou suisse) peut s’installer et travailler en France s’il est muni d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Le travail des étrangers non européens est soumis à une autorisation.

L’emploi d’un travailleur étranger de manière illégale est susceptible de sanctions civiles, pénales et administratives importantes. Cela vise à dissuader l’usage du travail dissimulé, notamment la soustraction aux cotisations sociales.

Conditions de travail pour un citoyen de l’Union Européenne

Tout citoyen de l’Union européenne peut exercée une activité économique en France sans avoir besoin de détenir un titre de séjour ou de travail. Il doit pouvoir présenter une déclaration de travail établie par son employeur ou un contrat de travail.

Attention : le citoyen européen a droit au séjour pour recherche d’emploi durant une période de 6 mois. Après cette période, il doit quitter la France, saux exceptions (recherche active, réelles chance d’embauches).

Bon à savoir : Pôle Emploi peut aider le demandeur d’emploi dans sa recherche d’emploi. Il peut bénéficier des allocations chômage s’il a travaillé dans un autre pays de l’Union européenne.

Le citoyen de l’Union européenne peut accéder à la fonction publique par concours en cas d’équivalence de diplômes, ou par détachement s’il a la qualité de fonctionnaire dans un autre pays européen.

 
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Conditions de travail pour un étranger non européen

L’étranger non-européen qui souhaite travailler en France doit détenir une autorisation de travail pour être embauché. Cette autorisation peut prendre la forme d’un visa ou d’une carte de séjour.

L’étranger doit rechercher un employeur pouvant l’embaucher pour un travail salarié d’au moins 1 ans, un contrat de travail temporaire, saisonnier etc. La demande d’autorisation de travail est à la charge de l’employeur.

Attention : Certains contrats de travail ne permettent pas d’obtenir une autorisation de travail (ex : contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation).

La demande d’autorisation de travail est examinée par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Elle vérifiera la situation de l’emploi en France selon ses spécificités.

La Direccte devra répondre dans un délai de 2 mois. La décision est notifiée à l’employeur. En cas de refus, la décision doit être motivée et indiquer les voies et délais de recours devant le tribunal administratif. Des procédures de référés peuvent également être à l’oeuvre. 

Sanction en cas d’embauche d’un travailleur illégal

Il est strictement interdit d’embauche un travailleur étranger sans autorisation de travail. Le travail illégal recouvre le travail dissimulé, le cumul irrégulier d’emploi, la fausse déclaration etc.

Le recours au travail illégal est susceptible de sanctions pénales pouvant aller de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amnde si le travail illégal concerne un mineur.

Des peines civiles et complémentaires peuvent être prononcées (exemples : publicité du jugement, paiement des rémunérations, interdiction d’exercice).

Attention : l’employeur ayant embauché un travailleur de manière illégale doit également rembourser l’administration fiscale, notamment en matière de cotisations sociales. 

Fiche rédigée par nos experts