Avocat : Droit du travail

 

Le droit du travail constitue l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations individuelles et collectives de travail. La politique de l’emploi constitue un enjeu politique de grande importance pour diminuer le chômage.

Il s’agit d’un domaine du droit assez complexe, avec de nombreuses règles : en cas de litige avec votre employeur, il est nécessaire de recourir à un avocat droit du travail

 
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Le droit du travail est l’une des branches du droit social, qui traite à la fois de la protection sociale de tout individu contre les risques sociaux (accidents du travail, maladies professionnelles, retraite...) et des relations individuelles et collectives nées du contrat de travail.

Le droit du travail est lié à la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail. Le trait caractéristique du contrat de travail est le rapport de subordination puisque l’employeur a le pouvoir de donner des ordres et des directives, et de sanctionner les manquements du salarié.

Quelles sont les obligations posées dans le contrat de travail ?

Le contrat de travail doit préciser certains éléments essentiels comme le temps de travail et la rémunération.

Attention : convention de travail

Il existe des règles spécifiques en matière d’aménagement du temps de travail, qui peuvent être décidées dans les conventions de travail. Le salarié devra vérifier qu’il ne s’agit pas d’heures supplémentaires, qui donnent droit à une rémunération particulière.

La plupart des salariés bénéficient du paiement mensuel du salaire, mais certains salariés sont payés à la tâche.

La rémunération comprend une part fixe qui doit respecter les minima légaux (SMIC), auquel est parfois adjoint une rémunération sous forme de prime ou d’intéressement. Les conventions collectives peuvent également venir augmenter la rémunération.

Bon à savoir : non-paiement du salaire

En cas de non-paiement du salaire, il est conseillé de recourir à un avocat droit du travail, qui pourra vous aider à obtenir paiement du salaire.

Le droit du travail régit également l’exécution du contrat de travail. Le salarié bénéficie d’un droit à la formation durant toute la durée de sa vie professionnelle.

Par exemple, cette formation peut survenir à l’initiative du salarié (congé individuel de formation) ou sur demande de l’employeur.

Quelles sont les règles applicables à la rupture du contrat de travail ?

La rupture du contrat peut survenir à l’initiative du salarié en cas de démission. Le salarié peut également décider de prendre acte de la rupture du contrat s’il considère que la poursuite de son contrat est impossible en raison d’agissements de l’employeur (harcèlement...).  

Attention : La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail, mais il faut nécessairement respecter des délais.

L’employeur et le salarié peuvent également décider de régler la situation par une transaction. Par exemple, l’indemnité devra être supérieure que le minimum légal.

Le salarié est également protégé en cas de discrimination, c’est-à-dire que les décisions de l’employeur ne peuvent être prise sur des motifs d’ordre personnel.

Bon à savoir : discrimination

En cas de discrimination en raison du sexe, de la religion, nationalité, vie privée, il est recommandé de demandé un avocat droit discrimination.

Le droit du travail régit également la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur : c’est le droit du licenciement.

Le licenciement peut être en raison de motifs personnels (faute du salarié) ou pour des raisons économiques (plan de licenciement...). Il existe un ordre des licenciements en cas de licenciement économique (ancienneté, qualités professionnelles…).

Bon à savoir : rupture conventionnelle

Depuis 2008 est institué un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle. Il s’agit d’une rupture du contrat d’un commun accord, permettant de bénéficier des allocations chômage.

Comment le droit du travail organise-t-il les relations collectives de travail (syndicats, contentieux)  ?

Le droit du travail gouverne également les relations collectives qui sont celles qui se nouent entre un employeur ou un groupement d’employeur et un groupement de salariés, c’est à dire les syndicats.

Attention : Le contentieux du droit du travail se déroule devant une juridiction spéciale : le conseil des prud’hommes.

Les juges sont pour moitié des représentants de salariés, et pour moitié des représentants d’employeurs.

 
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Quelles sont les règles applicables en matière d’allocation chômage ?

Le droit du travail constitue une matière sensible politiquement, en raison de la crise économique qui est créatrice de chômage.

L’allocation chômage est complétée par un accompagnement de toute personne sans emploi, avec un plan personnalisé de retour à l’emploi. Ce plan est fait en collaboration avec Pôle Emploi.

Certaines populations sont davantage soumises au chômage, comme les jeunes, les femmes et les seniors. Des mesures spécifiques existent pour ces publics, comme les contrats aidés ou les contrats d’avenir.

Fiche rédigée par nos experts