Avocat : Contrat de travail

Introduction au contrat de travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, l’employeur, moyennant une rémunération, le salaire.

Il existe une multitude de contrats de travail : CDI, CDD, contrat à temps partiel, contrat saisonnier, contrat de génération etc. Les règles applicables à chacun de ces contrats ont un régime spécifique.

Le contrat de travail peut contenir des clauses contractuelles négociées par les parties, à la condition de respecter les règles légales et conventionnelles.

Pour les affaires en rapport avec un contrat de travail, il est conseillé de vous faire assister par un avocat en contrat de travail.

 
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Forme d'un contrat de travail

Le contrat de travail doit être présenté sous forme écrite, de façon obligatoire. Il doit être rédigé en français même s’il est exécuté à l’étranger.

Le contrat de travail, pour être valable, doit avoir fait l’objet d’un consentement libre et éclairé.

Le contrat doit être conforme à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Par exemple, un contrat portant sur un interdit pénal ne saurait être valable.

Attention : Informations pratiques

Le contrat de travail doit être précis, et doit contenir certaines clauses portant sur le lieu de travail, le salaire, la durée du travail.

Il doit aussi préciser la durée de la période d’essai ou encore la présence possible de clause de non-concurrence ou de clause de mobilité.

Les obligations des parties dans le cadre d'un contrat de travail

Le salarié doit exécuter personnellement et consciencieusement le travail convenu, il doit respecter la discipline intérieure de l’entreprise ou encore respecter le secret professionnel et s’abstenir de tout acte de concurrence.

L’employeur doit fixer la rémunération au taux et aux dates prévus, respecter la règlementation légale et s’acquitter de toutes les cotisations obligatoires (sécurité sociale, assurance chômage).

 
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Modificaion d'un contrat de travail

Le salarié peut demander une modification de son contrat de travail. L’employeur n’est pas obligé de l’accepter, sauf exceptions : femmes enceintes, salarié souhaitant bénéficier d’un temps partiel pour élever ses enfants.

Attention : deux situations doivent être distinguées : si l'employeur peut changer les conditions de travail du salarié, il lui est impossible de modifier les règles figurant dans son contrat de travail sans recueillir son consentement.

Par ailleurs, il ne pourra pas modifier le salaire ou le lieu de travail de son salarié sans recueillir son consentement, ces éléments figurant dans le contrat de travail.

Par ailleurs, l'employeur peut licencier le salarié pour motif personnel (faute, insuffisance des résultats) ou pour motif économique (difficultés de l'entreprise).

En cas de licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, il est vivement conseillé de demander conseil à un avocat contrat de travail, pour vérifier que le licenciement n'entre pas en contradiction avec certaines règles du contrat de travail

Fiche rédigée par nos experts

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