Avocat : Formation

La formation professionnelle est accessible à tous les salariés. Elle vise à favoriser l’insertion professionnelle et à améliorer les compétences des salariés.

Il existe plusieurs types de formations possibles : le plan de formation de l’entreprise, le droit individuel à la formation, ou encore le congé individuel de formation.

Pour une affaire en rapport avec vos droits à la formation par exemple, il est conseillé de vous faire assister par un avocat en formation.

 
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Plan de formation en entreprise

Le plan de formation de l’entreprise retrace l’ensemble des possibilités de formations prévues par l’employeur pour ses salariés. Tout salarié titulaire d’un contrat de travail peut en bénéficier.

Le plan de formation ne s’impose pas à l’employeur, et celui-ci est libre de choisir les salariés qu’il souhaite en faire bénéficier.

Toutefois, le choix des bénéficiaires du plan de formation ne doit pas présenter de caractère discriminatoire (ex : un employeur ne peut refuser un plan de formation au motif qu’un salarié est syndiqué).

Bon à savoir : une occasion à saisir

Le plan de formation peut par exemple offrir la possibilité d’un bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Tout plan de formation prévu par l’employeur sur le temps de travail doit être effectué par le salarié. Dans le cas contraire, l’employeur pourra considérer que le refus est fautif, ce qui pourra justifier un licenciement.

Le droit individuel à la formation

Le droit individuel à la formation permet de bénéficier d’une formation professionnelle durant ou en dehors du temps de travail. A titre indicatif, la durée de ce droit est de 20 heures par an, et peut être cumulée pendant 6 ans.

L’initiative de la demande relève du salarié. Cette possibilité est ouverte à tout titulaire d’un CDI disposant d’une ancienneté d’au moins 1 an, et, sous certaines conditions, à des salariés titulaires d’un CDD.

L’employeur dispose d’un mois pour donner sa réponse au salarié, et il n’est pas dans l’obligation de répondre positivement. En effet, les frais de formation (ex :transport, allocation de formation...) sont à la charge de l’employeur.

Bon à savoir : une droit même en cas de rupture de contrat de travail

Le droit individuel à la formation ne s’achève pas en cas de rupture du contrat de travail. Le salarié pourra bénéficier de ce droit durant le préavis ou même à l’issue de son départ de l’entreprise : on parle de «portabilité» du droit individuel à la formation.

 
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Le congé individuel de formation

Le congé individuel de formation est un droit d’absence permettant au salarié de suivre la formation de son choix, notamment afin de changer d’activité ou de profession.

Le salarié doit alors effectuer des démarches auprès de son employeur et d’un organisme financeur. L’employeur peut cependant refuser d’accorder le congé sous certaines conditions strictes.

Le salarié en congé individuel de formation est rémunéré durant toute la durée du stage, et la rémunération est la plupart du temps égale à 90% du salaire antérieur

Fiche rédigée par nos experts

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