Avocat : Harcèlement Annemasse

Le harcèlement se définit comme un ensemble d’agissements hostiles dont la répétition peut affaiblir le salarié qui est en la victime.

Le droit du travail organise des règles spécifiques visant à protéger le salarié victime, en distinguant deux formes de harcèlement : le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

En cas de harcelement, il est conseillé de vous faire assister par un avocat en harcelement.

 
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Harcèlement moral

Le harcèlement moral se définit comme «des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».

Le harcèlement moral peut avoir lieu entre un salarié et son employeur, mais également entre deux salariés.

Dans ce cas, l’employeur sera également reconnu responsable, car il est normalement tenu d’une obligation de sécurité à l’égard des salariés à l’intérieur de l’entreprise.

Le harcèlement moral suppose donc plusieurs agissements, qui n’ont pas nécessairement besoin d’être intentionnels.

L’employeur peut donc ne pas avoir conscience d’harcèler moralement le salarié, et pour autant être condamné.

Bon à savoir : le salarié est protégé du licenciement

La dénonciation d’un harcèlement entraine une protection spécifique : le salarié ne peut être licencié s’il est de bonne foi, même si le harcèlement moral n’est pas avéré.

Le salarié doit prouver l’existence de faits qui laissent présumer l’existence d’une discrimination morale.

Le harcèlement moral au travail est sanctionné pénalement et civilement ; le harceleur risque notamment 2 ans de prison si les faits sont avérés.

 
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Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel se définit comme «le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation seuxelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante».

Comme le harcèlement moral, le harcèlement sexuel suppose plusieurs agissements, et offre une protection spécifique à celui qui dénonce cet acte.

Le harcèlement sexuel, en plus de constituer une infraction pénale, constitue une discrimination qui peut donner droit à des dommages et intérêts spécifiques.

Le harcèlement sexuel est un délit pouvant être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende

Fiche rédigée par nos experts

Annemasse

Tribunal de Grande Instance

Pour les habitants d’Annemasse, le tribunal territorialement compétent est celui de Thonon-les-Bains

Le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains est compétent dans de nombreuses matières du droit (droit civil et familial, droit immobilier...).

Le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains se situe au 10 rue de l’hôtel Dieu.

Pour obtenir plus d’informations, il est possible d’appeler le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains au 04 50 72 13 20 de 8h45 à 17 h, du lundi au vendredi.

Il est également possible d’obtenir des renseignements par courrier, en écrivant à l’adresse suivante: 10 rue de l’hôtel Dieu 74200 Thonon les Bains.

Conseil de prud'hommes

Le Conseil de prud'hommes d’Annemasse est compétent pour tous les litiges liés aux relations de travail (licenciement, harcèlement, salaire...).

Le Conseil de prud’hommes d’Annemasse se situe Rue Léandre Vaillat. Il est ouvert au public du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 16h.

Le numéro de téléphone du Conseil de prud’hommes d’Annemasse est le 04 50 38 39 32. Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant : Rue Léandre Vaillat BP253 - 74106 Annemasse Cedex.