Avocat : Maladie professionnelle

La maladie professionnelle est une maladie causée par une action lente et prolongée de certains agents nocifs avec lesquels le salarié a été en contact pendant le travail (ex : amiante).

La garantie du risque maladie professionnelle, tout comme la garantie du risque accident du travail,  concerne tous les salariés, mais aussi les personnes participant bénévolement au fonctionnement d’organismes à objet social.

En cas de maladie professionnelle, il est conseillé de vous faire assister par un avocat en maladie professionnelle.

 
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Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle

La reconnaissance d’une maladie professionnelle suppose en principe que la maladie soit inscrite dans un tableau des maladies professionnelles.

Pour être reconnue, la victime doit établir qu’elle est atteinte de l’une des maladies figurant dans le tableau légal, qu’elle a exercé une activité susceptible de provoquer la maladie (ex : un couvreur qui aurait été en contact avec l’amiante).

Attention : des règles strictes

Le délai d’incubation, qui est inscrit dans le tableau, ne doit pas être dépassé. Sinon, la maladie ne pourra pas être reconnue comme étant une maladie professionnelle.

La prise en charge pourra intervenir alors même que le salarié n’entre pas dans les conditions présentées dans le tableau légal, si la maladie a entrainé le décès de la victime ou lui a causé une incapacité permanente au moins égale à 25%.

Procédure en cas de maladie professionnelle

Le salarié victime d’une maladie professionnelle doit faire lui-même la déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans les 15 jours qui suivent la cessation du travail. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie lui remet alors une feuille.

La prise en charge au titre de maladies professionnelles, pour être acceptée, doit figurer dans le tableaux des maladies professionnelles.

Cependant, une reconnaissance individuelle peut être acceptée. La procédure est alors la suivante : le salarié doit prouver que la maladie est directement causée par son travail habituel. La décision revient alors à l’organisme de sécurité sociale sur avis conforme d’un comité médical.

 
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Protection du salarié en cas de maladie professionnelle

Le salarié victime d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement puisque le contrat de travail est suspendu durant toute la durée de l’arrêt.

Attention : Licenciement impossible en cas de maladie professionnelle

Tout licenciement pendant la suspension du contrat est donc nul. Si l’employeur refuse de réintégrer le salarié après sa période d’incapacité, le salarié peut demander des dommages et intérêts.

Fiche rédigée par nos experts