Avocat : Promesse d’embauche

Tout salarié engagé dans une relation de travail peut se mettre d’accord avec une autre entreprise et signer une promesse d’embauche, lui donnant une assurance de retrouver un emploi. Cette procédure est plébiscitée, tant par les salariés que les employeurs.

La promesse d’embauche est une offre  ferme et définitive de l’emploi. Il s’agit donc d’un engagement mutuel de l’employeur et du salarié.

En pratique, la promesse d’embauche est utilisée lorsque le contrat de travail ne peut être signé immédiatement.

 
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Quelle est la procédure de promesse d’embauche ?

Bon à savoir : la promesse d’embauche peut prendre plusieurs formes : elle est écrite le plus souvent (ex : lettre, fax ou courrier électronique).

La promesse d’embauche se distingue d’une offre d’emploi puisque cette dernière n’engage aucune partie en cas de rétractation.

Attention : Le document doit être précis 

La promesse d’embauche doit impérativement préciser le lieu du travail, la rémunération, la date d’embauche et le temps de travail.

Par exemple, un document qui ne précise pas le lieu de travail ou la date d’embauche ne sera pas considéré comme une promesse d’embauche. Par conséquent, l’employeur pourra se rétracter.

Bon à savoir : les parties peuvent se mettre d’accord pour modifier le contenu de la promesse d’embauche au moment de signer le contrat de travail.

La promesse d’embauche peut être conditionnée, par exemple à la réussite d’un examen. Si la condition ne se réalise pas, l’employeur pourra refuser de garder le salarié, sans lui verser de dommages et intérêts.

Attention : bien lire la promesse avant de signer

Il est donc essentiel de lire attentivement les clauses précisées dans la promesse d’embauche, au besoin en recourant à l’aide d’un avocat promesse d’embauche.

Quelle est la différence entre une promesse d’embauche et un essai professionnel ?

L’essai professionnel, au contraire de la promesse d’embauche, précède la période d’embauche.

Attention : il ne faut pas non plus confondre l’essai professionnel et la période d’essai, qui est postérieure à l’embauche.

Par exemple, l’essai professionnel est fréquent dans la restauration : il s’agira de faire un service pour mesurer l’aptitude du futur salarié à remplir les missions.

Normalement la période d’essai professionnelle ne donne pas droit à rémunération, mais il existe des branches dans lesquelles cela est prévu (ex : coiffure, industrie alimentaire…).

 
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Quelles sont les sanctions possibles en cas de non-respect de la promesse d’embauche ?

Le non-respect de la promesse d’embauche a les mêmes conséquences qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Par exemple, le salarié bénéficiera de dommages et intérêts et d’une indemnité de préavis, comme c’est la règle en matière de licenciement.

Bon à savoir : pour qu’il y ait sanction, le salarié doit impérativement garder une trace écrite de la promesse d’embauche. Dans tous les cas, il est conseillé de recourir à un avocat promesse d’embauche.

Attention : les mêmes sanctions peuvent s’appliquer au salarié qui ne respectera pas la promesse d’embauche : il pourra verser des dommages et intérêts à son employeur.

Bon à savoir : en cas de litige en matière de promesse d’embauche, c’est le conseil de prud’hommes qui est compétent. 

Fiche rédigée par nos experts

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