Avocat : Retraite

La retraite constitue la fin de la période d’activité d’un travailleur. L’assurance retraite gère le régime général de la Sécurité sociale, c’est à dire la retraite de base des salariés. La France connait également de nombreux régimes spéciaux (ex : fonctionnaires).

La France connait un régime de retraite par répartition, c’est-à-dire que ce sont les cotisations des actifs qui financent les prestations des retraités. La pension de retraite dépend principalement de la durée d’assurance et du salaire annuel moyen.

En cas d'affaire sur une retraite, il est conseillé de vous faire assister par un avocat en retraite.

 
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Les conditions pour percevoir la retraite

L’âge de départ à la retraite varie en fonction de différents critères tels que la date de naissance, l’incapacité, le handicap, la carrière, la pénibilité, la situation familiale (ex : présence d’enfants). L’âge de départ à la retraite est, pour la majorité des travailleurs, fixé à 62 ans.

La durée d’assurance permet de calculer le montant de la pension versé par la sécurité sociale au retraité.

Cette durée dépend du nombre de trimestres de cotisation, ou de trimestres rachetés pour les salariés ayant insuffisamment cotisés. Elle est en principe fixée à 43 ans depuis 2013.

La procédure pour percevoir la retraite

En cas de départ à la retraite, le salarié doit demander la liquidation de la pension de retraite du régime général en remplissant un formulaire CERFA quatre mois avant la date de départ à la retraite. Il en va de même en cas de pension de retraite complémentaire.

En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié doit prévenir son employeur par lettre recommandée avec accusée de réception. Le salarié doit être en mesure d’effectuer son préavis avant le départ à la retraite.

 
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Calcul de pension de retraite

Tout salarié ayant atteint l’âge minimum de départ à la retraite peut bénéficier d’une pension de retraite du régime général.

La pension de retraite dépend de divers éléments de calcul dont les principaux sont la durée d’assurance et le salaire annuel moyen.

Bon à savoir : majoration de la pension de retraite

Un système de majoration peut être mis en place, répondant à diverses situations comme le handicap, le conjoint à charge, ou encore le nombre d’enfants.

En plus de la retraite de base, tout salarié bénéficie d’une retraite complémentaire fondée sur les régimes AGIRC-ARRCO. Le montant de la pension est calculé sur la base d’un système par points.

Tout retraité peut disposer d’une pension minimale, dit le minimum vieillesse qui est perçu sous la forme de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. En 2013, le montant du minimum contributif est fixé à 628,99 euros par mois.

Fiche rédigée par nos experts